Conseil Communautaire du 28 septembre 2020



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2020/083Modification exceptionnelle du lieu de réunion du conseil communautaire - Délibération - (sans annexe)01/10/202001/10/2020
2020/084Débat sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes et la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - (sans annexe)01/10/202001/10/2020
2020/085Composition de la commission des finances et des commissions thématiques - Délibération - Annexe01/10/202001/10/2020
2020/086Création et composition de la commission d'appel d'offres (CAO) - élection des membres - Délibération - (sans annexe)01/10/202001/10/2020
2020/087Création d'une commission de délégation de service public - Modalités de dépôt des listes - Délibération - (sans annexe)01/10/202001/10/2020
2020/088Composition de la commission de délégation de service public - Délibération - (sans annexe)01/10/202001/10/2020
2020/089Désignation de représentants au conseil d'exploitation de la régie Libellus - Délibération - (sans annexe)01/10/202001/10/2020
2020/090Désignation de représentants de la Communauté d'agglomération aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement du second degré - Délibération - (sans annexe)01/10/202001/10/2020
2020/091Désignation de représentants à la commission consultative du SDET - Délibération - (sans annexe)01/10/202001/10/2020
2020/092Modification des statuts et des représentants au comité syndical du syndicat mixte des Vallées de l'Arnette et du Thoré (SIVAT) - Délibération - Annexe01/10/202001/10/2020
2020/093Désignation de représentants à l'Institut National Universitaire (INU) Champollion - Délibération - (sans annexe)01/10/202001/10/2020
2020/094Désignation de représentants au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal (CHIC) Castres-Mazamet - Délibération - (sans annexe)01/10/202001/10/2020
2020/095Désignation d'un représentant au sein du Comité Local d'Information et de Concertation pour les établissements à risques SEVESO constitué pour l'établissement de la SEPIPROD à Castres - Délibération - (sans annexe)01/10/202001/10/2020
2020/096Désignation d'un représentant au Groupement Régional de Santé Publique - GRSP - Délibération - (sans annexe)01/10/202001/10/2020
2020/097Désignation d'un représentant à l'association Entreprendre Tarn - Délibération - (sans annexe)01/10/202001/10/2020
2020/098Désignation d'un représentant au conseil d'administration de l'association INITIATIVE TARN - Délibération - (sans annexe)01/10/202001/10/2020
2020/099Désignation de représentants à l'association Dialogue métropolitain de Toulouse - Délibération - (sans annexe)01/10/202001/10/2020
2020/100Désignation d'un représentant à l'association ATMO OCCITANIE - Délibération - (sans annexe)01/10/202001/10/2020
2020/101Désignation d'un représentant à l'association interrégionale pour la liaison routière Tarn-Hérault - RD 612 - Délibération - (sans annexe)01/10/202001/10/2020
2020/102Désignation de représentants à l'association du Comité des Œuvres Sociales - Délibération - (sans annexe)01/10/202001/10/2020
2020/103Désignation de représentants au Groupement des Autorités Responsables de Transport - GART - Délibération - (sans annexe)01/10/202001/10/2020
2020/104Désignation d'un représentant à l'Association des Communautés de France - ADCF - Délibération - (sans annexe)01/10/202001/10/2020
2020/105Désignation d'un représentant à l'Association Syndicale Libre de la Molière Basse - Délibération - (sans annexe)01/10/202001/10/2020
2020/106Règlement intérieur de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - Annexe - Annexe01/10/202001/10/2020
2020/107Composition de la commission intercommunale d'accessibilité et désignation des membres - Délibération - (sans annexe)01/10/202001/10/2020
2020/108Compétence Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) - Délibération - (sans annexe)01/10/202001/10/2020
2020/109Marché public de prestations de nettoyage des locaux - groupement de commande et lancement de la consultation avec la Régie Apollo - Délibération - Annexe - Annexe01/10/202001/10/2020
2020/110Participation à l'appel à candidature pour l'accompagnement dans la mise en œuvre d'un Schéma Directeur Immobilier et Energétique (SDIE) - Délibération - Annexe01/10/202001/10/2020
2020/111Convention tripartite pour l'organisation de la 8ème Foire de la Récup et du Réemploi à Mazamet - Délibération - Annexe - Annexe01/10/202001/10/2020
2020/112Contrat territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2018-2021 - Approbation du Contrat Cadre Bourg-Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2019-2021 de la commune de Mazamet - Délibération - Annexe01/10/202001/10/2020
2020/113Aménagement cyclable sur le Causse - Candidature à l'appel à projets 2020 " Fonds mobilités actives " et plan de financement prévisionnel - Délibération - Annexe01/10/202001/10/2020
2020/114Mesures relatives à la lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19 -Modalités de mise en œuvre de la gratuité du tarif d'occupation des espaces de télétravail - Délibération - (sans annexe)01/10/202001/10/2020
2020/115Mesures relatives à la lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19 - Avenants n°1 et n°2 à la convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation du restaurant de la piscine-patinoire L'Archipel à Castres (confirmation de la décision n°2020/079 du 21 avril 2020) - Délibération - (sans annexe)01/10/202001/10/2020
2020/116Transfert de compétence Eau et Assainissement - Service public de l'assainissement collectif - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion avec la commune de Boissezon - Délibération - Annexe - Annexe01/10/202001/10/2020
2020/117Transfert de compétence Eau et Assainissement - Service public de l'assainissement collectif - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion avec la commune de Labruguière - Délibération - Annexe01/10/202001/10/2020
2020/118Transfert de compétence Eau et Assainissement - Service public de l'assainissement collectif - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion avec la commune de Lagarrigue - Délibération - Annexe - Annexe01/10/202001/10/2020
2020/119Transfert de compétence Eau et Assainissement - Service public de l'assainissement collectif - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion avec la commune de Navès - Délibération - Annexe - Annexe01/10/202001/10/2020
2020/120Transfert de compétence Eau et Assainissement - Service public de l'assainissement collectif - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion avec la commune de Noailhac - Délibération - Annexe - Annexe01/10/202001/10/2020
2020/121Transfert de compétence Eau et Assainissement - Service public de l'assainissement collectif - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion avec la commune de Valdurenque - Délibération - Annexe - Annexe01/10/202001/10/2020
2020/122Eau et Assainissement - Recherche de Substances Dangereuses pour l'Environnement (RSDE) sur la station d'épuration industrielle située à Labruguière - Demande de financement auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne - Délibération - Annexe - Annexe01/10/202001/10/2020
2020/123Approbation d'un contrat d'exploitation de la station d'épuration traitant les lixiviats de l'ancien centre d'enfouissement technique du Pioch de Gaïx - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/10/202001/10/2020
2020/124Eau et assainissement - Assainissement des eaux usées - Avenant aux conventions entre la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet, les communes de Boissezon, Navès, Noailhac, Valdurenque, Labruguière et Véolia Eau - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/10/202001/10/2020
2020/125COVID-19 - Convention pour le remboursement des masques chirurgicaux achetés par la Régie des transports Libellus pour le compte de la Société Publique Locale Eaux de Castres Burlats - Délibération - Annexe - Annexe01/10/202001/10/2020
2020/126COVID-19 - Convention pour le remboursement des masques chirurgicaux achetés par la Régie des transports Libellus pour le compte de la Ville de Castres - Délibération - Annexe - Annexe01/10/202001/10/2020
2020/127Dissolution de plein droit du SIVU des Moulins - Intégration de l'actif et du passif et reprise des résultats - Délibération - (sans annexe)01/10/202001/10/2020
2020/128Dissolution SIVU des Moulins - Mise à disposition de l'actif et du passif, transfert des résultats et des retenues de garanties au syndicat mixte des vallées de l'Arnette et du Thoré (SIVAT) - Délibération - (sans annexe)01/10/202001/10/2020
2020/129Clôture du budget annexe Aires d'accueil des gens du voyage - Délibération - (sans annexe)01/10/202001/10/2020
2020/130Attribution de subventions dans le cadre de l'OPAH de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - (sans annexe)01/10/202001/10/2020
2020/131Garantie d'emprunt pour le réaménagement de certaines lignes de prêt de Maisons Claires - Délibération - Annexe01/10/202001/10/2020
2020/132Attribution de subventions pour la réalisation de travaux dans le cadre du plan de protection des risques technologiques - Délibération - (sans annexe)01/10/202001/10/2020
2020/133Office Public de l'Habitat de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Prise de participation à la Société Anonyme de Coordination avec Patrimoine SA Languedocienne - Délibération - (sans annexe)01/10/202001/10/2020
2020/134Approbation de la mise à jour du schéma directeur des itinéraires cyclables de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - Annexe01/10/202001/10/2020
2020/135Modalités d'application du droit à la formation des élus du Conseil Communautaire - Délibération - (sans annexe)01/10/202001/10/2020
2020/136Prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie COVID-19 - Délibération - (sans annexe)01/10/202001/10/2020
2020/137Transformations de postes - Délibération - (sans annexe)01/10/202001/10/2020