Conseil Communautaire du 28 juin 2021




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021/299Remplacement d'un membre du conseil d'administration de la régie Lo Bolegason - Délibération - (sans annexe)30/06/202101/07/2021
2021/300Remplacement d'un membre du conseil d'administration de la régie Espace Apollo - Michel Bourguignon - Délibération - (sans annexe)30/06/202101/07/2021
2021/301Remplacement du représentant de la Communauté d'agglomération au conseil d'administration du collège Jean Jaurès à Castres - Délibération - (sans annexe)30/06/202101/07/2021
2021/302Lancement de la consultation pour la fourniture, de l'infrastructure de cœur de réseau, de virtualisation et de sauvegarde, comprenant les prestations de mise en place, de formation et de maintenance - Délibération - (sans annexe)30/06/202101/07/2021
2021/309Dispositif d'attribution d'aides à l'achat de vélos neufs avec marquage antivol et d'accessoires de sécurité pour les habitants de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Modification de la délibération du 12 avril 2021 - Délibération - (sans annexe)30/06/202101/07/2021
2021/319Tarifs de l'assainissement 2021 - Délibération - (sans annexe)30/06/202101/07/2021
2021/336Modification des taux (ratios) pour les avancements de grade en catégorie C (échelles C1 à C3) - Délibération - (sans annexe)30/06/202101/07/2021
2021/337Modification du complément indemnitaire semestriel - Délibération - (sans annexe)30/06/202101/07/2021
2021/338Contrats d'apprentissage - Délibération - (sans annexe)30/06/202101/07/2021
2021/339Transformations de postes - Délibération - (sans annexe)30/06/202101/07/2021

1 - Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021/320Exercice 2021 - Décision modificative n°1 - Budget Annexe Eau et Assainissement - Délibération - Annexe30/06/202101/07/2021
2021/321Rapport présentant les actions entreprises par la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet suite aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes Occitanie - Délibération - Annexe30/06/202101/07/2021
2021/322Actualisation des autorisations de programme et des crédits paiement - Délibération - Annexe30/06/202101/07/2021
2021/323Approbation d'une convention d'engagement partenarial avec la Direction Départementale des Finances Publiques du Tarn et le service de gestion comptable de Castres - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe30/06/202101/07/2021

2 - Développement économique et numérique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021/313Approbation de la convention d'animation et de coordination avec la SAEML FORUM D'ENTREPRISES - Délibération - Annexe30/06/202101/07/2021
2021/314Approbation de la vente d'un terrain à la SAS MARCEL LAUTIER et CIE - Modificatif - Délibération - (sans annexe)30/06/202101/07/2021
2021/315Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprise au titre du programme d'investissement immobilier de la SARL AFIGEC et approbation de la convention financière - Délibération - Annexe30/06/202101/07/2021
2021/316Approbation de l'acquisition de terrains à la commune de Castres en vue de leur rétrocession à la SARL MARBRERIE PITIE - Délibération - (sans annexe)30/06/202101/07/2021
2021/317Approbation de la vente d'un terrain à la SARL DI CO CERAM - Délibération - (sans annexe)30/06/202101/07/2021

3 - Urbanisme - Habitat - Politique de la Ville


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021/324Programme Local de l'Habitat : aide communautaire à la production et à la réhabilitation de logements sociaux - Approbation du règlement d'intervention - Délibération - Annexe30/06/202101/07/2021
2021/325Mise en place du régime d'autorisation préalable de mise en location sur le territoire de la Communauté d'agglomération dit " permis de louer " et délégation de compétence - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe30/06/202101/07/2021
2021/326Attribution de subventions dans le cadre de l'OPAH de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - (sans annexe)30/06/202101/07/2021
2021/327Garantie d'emprunt pour l'acquisition et l'amélioration d'un logement situé 1 rue Auguste Renoir à Castres par Maisons Claires - Délibération - Annexe30/06/202101/07/2021
2021/328Garantie d'emprunt pour l'acquisition et l'amélioration d'un logement situé 9 rue Prosper Mérimée à Castres par Maisons Claires - Délibération - Annexe30/06/202101/07/2021
2021/329Garantie d'emprunt pour l'acquisition et l'amélioration d'un logement situé 28 rue des Tilleuls à Castres par Maisons Claires - Délibération - Annexe30/06/202101/07/2021
2021/330Garantie d'emprunt pour l'acquisition et l'amélioration d'un logement situé 32 rue Paul Cézanne à Castres par Maisons Claires - Délibération - Annexe30/06/202101/07/2021
2021/331Garantie d'emprunt pour l'acquisition et l'amélioration d'un logement situé 89 rue Goya à Castres par Maisons Claires - Délibération - Annexe30/06/202101/07/2021
2021/332Garantie d'emprunt pour l'acquisition et l'amélioration d'un logement situé 24 rue des Tilleuls à Castres par Maisons Claires - Délibération - Annexe30/06/202101/07/2021
2021/334Pacte Territorial d'insertion (PTI) du Tarn 2019-2024 - Délibération - Annexe30/06/202101/07/2021
2021/335Attribution de subvention au Conseil Départemental d'Accès au Droit du Tarn - Délibération - (sans annexe)30/06/202101/07/2021

4 - Politiques contractuelles


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021/310Contrat de Relance et de Transition Écologique - Convention d'initialisation avec l'État - Délibération - Annexe30/06/202101/07/2021
2021/311Équipements sportifs d'intérêt communautaire - Construction du gymnase multisports de Lapeyrouse à Mazamet - Plan de financement prévisionnel modificatif - Délibération - (sans annexe)30/06/202101/07/2021
2021/312Fonds de concours - Attribution - Délibération - Annexe30/06/202101/07/2021

5 - Infrastructures de communication - Transports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021/333Approbation d'une convention de servitude de passage avec ENEDIS pour le raccordement photovoltaïque rue Pierre-Gilles de GENNES - ZAC du Causse à Labruguière - Délibération - Annexe - Annexe30/06/202101/07/2021

6 - Cadre de vie - Développement durable


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021/303Lancement de la consultation pour la location de bennes à déchets - Délibération - (sans annexe)30/06/202101/07/2021
2021/304Lancement de la consultation pour la fourniture de colonnes d'apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers - Délibération - (sans annexe)30/06/202101/07/2021
2021/305Avis sur le projet de Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour - Garonne et le Programme de Mesures (PDM) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe30/06/202101/07/2021
2021/306Avis sur le projet de Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) 2022-2027 du bassin Adour - Garonne - Délibération - Annexe - Annexe30/06/202101/07/2021
2021/307Approbation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service de collecte et de traitement des déchets - Délibération - Annexe30/06/202101/07/2021
2021/308Approbation du rapport annuel 2020 du Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe30/06/202101/07/2021

8 - Equipements culturels et sportifs


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021/318Mesures relatives à la lutte contre la propagation de l'épidémie de covid 19 - Modification des conditions financières pour l'exploitant du restaurant de L'Archipel - Délibération - (sans annexe)30/06/202101/07/2021