Conseil Communautaire du 27 septembre 2021




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021/340Modification des représentants auprès du Syndicat Mixte TRIFYL - Délibération - (sans annexe)30/09/202101/10/2021
2021/341Remplacement d'un membre du conseil d'administration de la régie Espace Apollo - Michel Bourguignon - Délibération - (sans annexe)30/09/202101/10/2021
2021/342Remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Office Public d'Habitat de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - (sans annexe)30/09/202101/10/2021
2021/343Approbation de l'acte d'engagement réciproque dans la démarche de la Convention territoriale globale de services aux familles - Délibération - Annexe30/09/202101/10/2021
2021/344Lutte contre la pandémie de la Covid-19 - Conventions avec l'agence régionale de la santé et la Ville de Castres relatives au centre de vaccination du Parc des Expositions de Castres - Délibération - Annexe - Annexe30/09/202101/10/2021
2021/351Convention entre la Ville de Castres et la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet relative au nettoyage des dépôts sauvages autour des points d'apports volontaires de déchets - Délibération - Annexe30/09/202101/10/2021
2021/354Mesures relatives à la lutte contre la propagation de l'épidémie de COVID-19 - Modification du montant de la redevance pour l'exploitant du restaurant de L'Archipel - Délibération - (sans annexe)30/09/202101/10/2021
2021/364Conditions d'emploi et de rémunération d'un vacataire pour le développement de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Délibération - (sans annexe)30/09/202101/10/2021
2021/365Approbation de la convention de mise à disposition d'un agent de catégorie C auprès du Syndicat Mixte pour le Développement de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et du Transfert de Technologie du Sud du Tarn - Délibération - Annexe30/09/202101/10/2021
2021/366Approbation de la convention de mise à disposition d'un agent de catégorie A de la Ville de Castres auprès de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - Annexe30/09/202101/10/2021
2021/367Transformations de postes - Délibération - (sans annexe)30/09/202101/10/2021

1 - Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021/357Produits irrécouvrables - Admission en non-valeur - Délibération - (sans annexe)30/09/202101/10/2021
2021/358Exercice 2021 - Décision Modificative n°2 - Budget Principal et Budgets annexes - Délibération - Annexe30/09/202101/10/2021
2021/359Répartition de la Dotation de Solidarité Communautaire 2021 - Délibération - (sans annexe)30/09/202101/10/2021
2021/360Compétences " eau et assainissement " - Mise à disposition de l'actif et du passif de la Commune de Mazamet et transfert au Syndicat Mixte des Vallées de l'Arnette et du Thoré (SIVAT) - Délibération - (sans annexe)30/09/202101/10/2021

2 - Développement économique et numérique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021/352Aide à l'immobilier d'entreprise - Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprise à la SCI LES FRENES au titre de son programme d'investissement immobilier et approbation de la convention financière - Délibération - Annexe30/09/202101/10/2021
2021/353Approbation de l'acquisition d'un terrain à la commune de Castres en vue de la rétrocession à la société SITEC - Délibération - (sans annexe)30/09/202101/10/2021

3 - Urbanisme - Habitat - Politique de la Ville


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021/361Programme Local de l'Habitat : aide communautaire pour une opération de réhabilitation de 14 logements situés 39 rue d'Empare à Castres par l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - (sans annexe)30/09/202101/10/2021
2021/362Attribution de subventions dans le cadre de l'OPAH de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - (sans annexe)30/09/202101/10/2021
2021/363Convention de partenariat avec la Mission Locale pour l'Emploi du Tarn Sud - Délibération - Annexe30/09/202101/10/2021

6 - Cadre de vie - Développement durable


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021/345Définition des éléments constitutifs de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) - Délibération - (sans annexe)30/09/202101/10/2021
2021/346Modalités d'exercice de la compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) - Délibération - Annexe30/09/202101/10/2021
2021/347Désaffectation du site de l'ancien centre d'enfouissement technique de La Mane à Mazamet - Délibération - (sans annexe)30/09/202101/10/2021
2021/348Lancement de la consultation pour la fourniture de camions-bennes pour la collecte des déchets ménagers - Délibération - (sans annexe)30/09/202101/10/2021
2021/349Approbation du rapport annuel 2020 du Syndicat Mixte TRIFYL - Délibération - Annexe30/09/202101/10/2021
2021/350Approbation du rapport annuel 2020 de l'association Atmo-Occitanie - Délibération - Annexe - Annexe30/09/202101/10/2021
2021/355Concession du service public de l'assainissement à la Société Publique Locale " Eaux de Castres Burlats " - Approbation de l'avenant n°4 - Délibération - Annexe - Annexe30/09/202101/10/2021
2021/356Transfert eau et assainissement - Contrat de délégation du service public d'assainissement des communes de Boissezon, Labruguière, Lagarrigue, Navès, Noailhac, Valdurenque avec la Société Publique Locale Eaux de Castres-Burlats - Approbation de l'avenant n°1 - Délibération - Annexe - Annexe30/09/202101/10/2021