Conseil Communautaire du 27 juin 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022/080Exercice 2022 - Décision modificative n°1 - Budget principal et budgets annexes - Délibération - Annexe28/06/202230/06/2022
2022/081Garantie d'emprunt pour des opérations d'investissement réalisées par la SPL Eaux de Castres Burlats avec la Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées - Délibération - Annexe - Annexe28/06/202230/06/2022
2022/082Garantie d'emprunt pour des opérations d'investissement réalisées par la SPL Eaux de Castres Burlats avec le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées - Délibération - Annexe - Annexe28/06/202230/06/2022
2022/083Mise à jour du règlement intérieur de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - Annexe28/06/202230/06/2022
2022/084Remplacement d'un membre du conseil d'administration de la régie Lo Bolegason - Délibération - (sans annexe)28/06/202230/06/2022
2022/085Remplacement de deux représentants au comité syndical du syndicat mixte SIVAT - Délibération - (sans annexe)28/06/202230/06/2022
2022/086Désignation du représentant de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet au conseil de surveillance de la Société du Grand Projet du Sud-Ouest - Délibération - (sans annexe)28/06/202230/06/2022
2022/087Prestations de nettoyage des locaux - Lot n° 3 : médiathèques - Avenant n°1 - Délibération - (sans annexe)28/06/202230/06/2022
2022/088Approbation de l'avenant n° 2 de la convention de mise à disposition des services entre la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet et l'Etablissement Public Foncier du Tarn - Délibération - Annexe28/06/202230/06/2022
2022/089Création d'un poste de responsable de bibliothèque contractuel - Délibération - (sans annexe)28/06/202230/06/2022
2022/090Contrat d'apprentissage - Direction des Systèmes d'Information Communautaire - Délibération - (sans annexe)28/06/202230/06/2022

2 - Développement économique et numérique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022/059Approbation du protocole d'accord avec la SARL MARBRERIE PITIE - Délibération - Annexe28/06/202230/06/2022
2022/060Approbation du règlement intérieur de l'Hôtel et Pépinière d'entreprises L'AROBASE - Délibération - Annexe28/06/202230/06/2022

3 - Urbanisme - Habitat - Politique de la Ville


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022/074Convention de partenariat avec la caisse d'allocations familiales (CAF) dans le cadre de l'autorisation de mise en location dite " permis de louer " - Délibération - Annexe28/06/202230/06/2022
2022/075Mise en place du régime d'autorisation préalable de mise en location dit "permis de louer" - Modification du périmètre concerné sur la commune de Caucalières - Délibération - Annexe28/06/202230/06/2022
2022/076Aide communautaire pour la réhabilitation énergétique de 380 logements situés à Castres par l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - (sans annexe)28/06/202230/06/2022
2022/077Programme Local de l'Habitat : Garantie d'emprunt pour une opération de réhabilitation de 14 logements situés 39 rue d'Empare à Castres par l'OPH de Castres-Mazamet - Délibération - Annexe28/06/202230/06/2022
2022/078Attribution de subventions dans le cadre de l'OPAH de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - (sans annexe)28/06/202230/06/2022
2022/079Avis sur la révision du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Tarn 2022-2028 - Délibération - Annexe28/06/202230/06/2022

4 - Politiques contractuelles


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022/061Fonds de concours - Attributions - Délibération - Annexe28/06/202230/06/2022

5 - Infrastructures de communication - Transports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022/063Convention entre le CEREMA et la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet relative à la réalisation du Plan de Mobilité Simplifié - Délibération - Annexe28/06/202230/06/2022

6 - Cadre de vie - Développement durable


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022/064Approbation de la convention avec la commune de Boissezon pour la mise à disposition de services - Délibération - Annexe28/06/202230/06/2022
2022/065Approbation d'une promesse de bail emphytéotique pour un projet de parc photovoltaïque au lieu-dit Pioch de Gaïx à Valdurenque - Délibération - Annexe - Annexe28/06/202230/06/2022
2022/066Convention entre la Ville de Mazamet et la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet relative au nettoyage des dépôts sauvages autour des points d'apport volontaires de déchets ménagers - Délibération - Annexe28/06/202230/06/2022
2022/067Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets - Délibération - Annexe28/06/202230/06/2022
2022/068Cession de matériel non utilisé - Vente d'un camion de collecte des déchets - Délibération - (sans annexe)28/06/202230/06/2022
2022/069Participation pour le financement de l'assainissement collectif - Modification - Communes de Boissezon, Navès, Noailhac, Labruguière, Lagarrigue et Valdurenque - Délibération - (sans annexe)28/06/202230/06/2022
2022/070Tarifs de l'assainissement - Communes de Boissezon, Labruguière, Lagarrigue, Navès, Noailhac et Valdurenque - Délibération - (sans annexe)28/06/202230/06/2022
2022/071Concession du service public de l'eau potable de la Ville de Castres à la Société Publique Locale Eaux de Castres Burlats - Approbation de l'avenant n°6 - Délibération - Annexe28/06/202230/06/2022
2022/072Concession du service public de l'assainissement de la Ville de Castres à la Société Publique Locale Eaux de Castres Burlats - Approbation de l'avenant n°7 - Délibération - Annexe28/06/202230/06/2022
2022/073Approbation de la convention de Projet Urbain Partenarial (P.U.P) avec la commune de Valdurenque pour l'extension du réseau d'assainissement situé chemin du réservoir - Délibération - Annexe28/06/202230/06/2022

7 - Enseignement Supérieur - Recherche - Innovation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022/062Participation de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet au Réseau Européen des Villes Universitaires - Délibération - Annexe28/06/202230/06/2022