Conseil Communautaire du 27 janvier 2020



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2020/001Assainissement - Approbation de la modification des statuts du syndicat mixte des vallées de l'Arnette et du Thoré (SIVAT) - extension du périmètre et représentation de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - Annexe28/01/202028/01/2020
2020/002Territoire d'Industrie "Castres-Revel-Castelnaudary" - Approbation de la convention de participation de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - Annexe28/01/202028/01/2020
2020/003Approbation de la charte de partenariat du Réseau des Développeurs Economiques avec la Région Occitanie - Délibération - Annexe28/01/202028/01/2020
2020/004Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprise au groupe SYSELEC au titre de son programme d'investissement immobilier et approbation de la convention financière - Délibération - Annexe28/01/202028/01/2020
2020/005Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprise à la SAS Etablissements Louis GUIRAUD et Compagnie au titre de son programme d'investissement immobilier et approbation de la convention financière - Délibération - Annexe28/01/202028/01/2020
2020/006Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprise à la SAEM INTERMEDIASUD au titre de son programme d'investissement immobilier et approbation de la convention financière - Délibération - Annexe28/01/202028/01/2020
2020/007Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprise à la SARL CHABBERT CHIMIE au titre de son programme d'investissement immobilier et approbation de la convention financière - Délibération - Annexe28/01/202028/01/2020
2020/008Concours "Les étudiants créateurs de Castres-Mazamet" - Approbation du règlement intérieur - Délibération - Annexe28/01/202028/01/2020
2020/009Soutien au développement du socle de formation de niveau bac +2 et bac +3 - Délibération - (sans annexe)28/01/202028/01/2020
2020/010Médiathèques - Modification du règlement intérieur - Délibération - Annexe - Annexe28/01/202028/01/2020
2020/011Transfert des compétences eaux et assainissement - service public de l'assainissement collectif - convention de gestion avec la Commune de Saint Amans Soult - Délibération - Annexe28/01/202028/01/2020
2020/012Compléments aux tarifs de l'eau et de l'assainissement 2020 - Délibération - (sans annexe)28/01/202028/01/2020
2020/013Ville de Castres - Tarifs de l'eau et de l'assainissement 2020 - Délibération - (sans annexe)28/01/202028/01/2020
2020/014Fixation et modalités de participation pour le financement de l'assainissement collectif - Ville de Castres - Délibération - (sans annexe)28/01/202028/01/2020
2020/015Concession du service public de l'eau potable à la Société Publique Locale ' Eaux de Castres Burlats ' - Approbation de l'avenant n°1 - Délibération - Annexe28/01/202028/01/2020
2020/016Assainissement des eaux usées - convention entre la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet, les communes de Boissezon, Noailhac, Valdurenque, Labruguière et Véolia Eau - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe28/01/202028/01/2020
2020/017Assainissement des eaux usées - convention entre la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet, la commune de Lagarrigue, Suez Eau et Véolia Eau - Délibération - Annexe28/01/202028/01/2020
2020/018Assainissement des eaux usées - convention entre la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet, le SIAEP de Saïx-Navès, la commune de Navès et Véolia Eau - Délibération - Annexe28/01/202028/01/2020
2020/019Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales (SDGEP) de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Demande de financement auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne - Délibération - (sans annexe)28/01/202028/01/2020
2020/020Exercice 2020 - Décision modificative n°1 - Budget annexe Eau et assainissement - Délibération - Annexe28/01/202028/01/2020
2020/021Versement des subventions et participations de fonctionnement au titre de l'exercice 2020 - Délibération - (sans annexe)28/01/202028/01/2020
2020/022Arrêt du projet de Programme Local de l'Habitat de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet pour transmission aux instances compétentes - Délibération - Annexe - Annexe28/01/202028/01/2020
2020/023Avenant 1 à la convention du 28 juillet 2015 avec la SEPIPROD relative au Plan de Protection des Risques Technologiques - Délibération - Annexe28/01/202028/01/2020
2020/024Attribution de subventions dans le cadre de l'OPAH de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - (sans annexe)28/01/202028/01/2020
2020/025Approbation du plan local de prévention de la radicalisation à annexer au Contrat de ville de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - Annexe28/01/202028/01/2020
2020/026Approbation de l'avenant à la convention portant mise en commun des services des finances entre la Ville de Castres et la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - Annexe28/01/202028/01/2020