Conseil Communautaire du 26 septembre 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022/118Approbation de la Convention territoriale globale de services aux familles - Délibération - Annexe29/09/202229/09/2022
2022/119Exploitation des services de transports scolaires - Lot n°1 : renforts scolaires - Lot n° 2 : secteur Castres / Labruguière - Lot n°3 : transports scolaires secteur mazamétain - Lot n°4 : trans-agglo - Avenants - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022
2022/120Lancement de la consultation pour l'exploitation des services de transports scolaires sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022
2022/121Achat de documents pour les médiathèques de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet et prestations de services bibliographiques et événementiels - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022
2022/122Adhésion à la centrale d'achat du groupement d'intérêt public " Réseau des acheteurs hospitaliers " - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe29/09/202229/09/2022
2022/123Transformations de postes - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022

Cadre de vie - Développement durable


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022/110Fourniture de conteneurs roulants à déchets ménagers - Lot n° 1 : fourniture et livraison de conteneurs plastique, avec une préhension par peigne et par pince, d'un volume allant de 80 à 750 l, et leurs accessoires - Lot n° 2 : fourniture et livraison de conteneurs plastique, avec une préhension par pointe diamant, d'un volume allant de 80 à 750 l, et leurs accessoires - Avenants - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022
2022/111Approbation du rapport annuel 2021 du syndicat mixte TRIFYL - Délibération - Annexe29/09/202229/09/2022
2022/112Convention de coopération avec Trifyl pour le soutien financier au broyage des déchets verts des ménages de la Communauté d'agglomération de Castres Mazamet - Délibération - Annexe29/09/202229/09/2022
2022/113Instauration de la Redevance Spéciale pour les producteurs non ménagers de déchets ménagers et assimilés - Délibération - Annexe - Annexe29/09/202229/09/2022
2022/114Appel à projet Régional 2022 Généraliser le tri à la source des biodéchets en Occitanie - Aide pour la mise en place d'une sensibilisation à l'utilité du broyat et aux solutions alternatives au jardin pour limiter la production de déchets verts - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe29/09/202229/09/2022
2022/115Approbation du projet de Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe29/09/202229/09/2022
2022/116Délégation de l'exercice de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de lutte contre les inondations (GEMAPI) 2023 - 2027 - Délibération - Annexe29/09/202229/09/2022
2022/117Approbation du rapport annuel 2021 de la société SUEZ-Environnement pour la gestion déléguée du service assainissement des eaux usées sur la commune de Lagarrigue - Délibération - Annexe29/09/202229/09/2022

Développement économique et numérique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022/100Approbation de la vente d'un terrain à la SAS BLACK MOUNTAIN - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022
2022/101Approbation de la convention de partenariat entre la Communauté d'agglomération et le Castres Olympique pour la saison 2022/2023 - Délibération - Annexe29/09/202229/09/2022
2022/102Approbation de la convention de partenariat entre la Communauté d'agglomération et le Sporting Club Mazamétain pour la saison 2022/2023 - Délibération - Annexe29/09/202229/09/2022

Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022/092Adoption d'un pacte financier et fiscal de solidarité entre la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet et ses communes-membres - Délibération - Annexe29/09/202229/09/2022
2022/093Exercice 2022 - Décision modificative n°2 - Budget principal et budgets annexes - Délibération - Annexe29/09/202229/09/2022
2022/094Répartition de la Dotation de Solidarité Communautaire 2022 - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022
2022/095Adoption par anticipation de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 - Exercice du droit d'option - Délibération - Annexe29/09/202229/09/2022
2022/096Adoption par anticipation de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 - Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations - Délibération - Annexe29/09/202229/09/2022
2022/097Adoption par anticipation de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 - Fongibilité des crédits - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022
2022/098Adoption par anticipation de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 - Approbation du règlement budgétaire et financier de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - Annexe29/09/202229/09/2022
2022/099Mise à disposition du passif de la Commune de Aussillon et transfert au syndicat mixte des vallées de l'Arnette et du Thoré (SIVAT) - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022

Politiques contractuelles


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022/108Programme Régional Occitanie FEDER-FSE+ 2021-2027 - Candidature à l'appel à manifestation d'intérêt " Approches Territoriales Intégrées " - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022
2022/109Fonds de concours - Attributions - Délibération - Annexe29/09/202229/09/2022

Urbanisme - Habitat - Politique de la Ville


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022/103Attribution de subvention dans le cadre de l'OPAH de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022
2022/104Aide communautaire pour une opération d'acquisition/amélioration d'un logement situé 18 Bd Maréchal Joffre à Castres par l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022
2022/105Aide communautaire pour une opération d'acquisition/amélioration d'un logement situé 20 Bd Maréchal Joffre à Castres par l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022
2022/106Attribution de subvention à l'Association Départementale pour l'Information sur le Logement du Tarn pour l'année 2022 - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022
2022/107Attribution de subvention au Conseil Départemental d'Accès au Droit du Tarn - Délibération - (sans annexe)29/09/202229/09/2022