Conseil Communautaire du 26 juin 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023/092Modification des membres de la commission intercommunale d'accessibilité - Délibération - (sans annexe)28/06/202329/06/2023
2023/093Modification des représentants de la Communauté d'agglomération au syndicat mixte du SCoT d'Autan et de Cocagne - Délibération - (sans annexe)28/06/202329/06/2023
2023/094Approbation de l'acquisition par l'Établissement Public Foncier du Tarn des parcelles cadastrées IY 113, 192 et 193 situées 52 rue Ludovic Julien à Castres, et des conventions de portage et de mise à disposition correspondantes - Délibération - Annexe - Annexe28/06/202329/06/2023
2023/095Approbation d'une convention de servitudes de passage avec ENEDIS pour le raccordement de l'alimentation électrique de la SCI DU CHATEAU D'EAU - Parcelle D 3308 commune de Castres - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe28/06/202329/06/2023
2023/096Transformation de poste - Délibération - (sans annexe)28/06/202329/06/2023
2023/097Approbation de la convention financière de remboursement des frais de formation à la Communauté de communes du Lautrécois - Pays d'Agout, dans le cadre d'une mutation d'un adjoint administratif - Délibération - Annexe28/06/202329/06/2023
2023/098Convention de mutualisation du Service des Systèmes d'Information Communautaire - Délibération - Annexe28/06/202329/06/2023

Cadre de vie - Développement durable


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023/082Approbation de la convention d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage avec la commune de Noailhac - Délibération - Annexe28/06/202329/06/2023
2023/083Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets - Délibération - Annexe28/06/202329/06/2023
2023/084Approbation d'une convention de servitude de passage au 8 rue Castelmoutou à Labruguière - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe28/06/202329/06/2023
2023/085Affermage du service public de l'assainissement collectif des communes de Boissezon, Labruguière, Lagarrigue, Navès, Noailhac et Valdurenque à la Société Publique Locale Eaux de Castres-Burlats - Approbation de l'avenant n°4 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe28/06/202329/06/2023
2023/086Concession du service public de l'assainissement à la Société Publique Locale Eaux de Castres Burlats -Approbation de l'avenant n°9 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe28/06/202329/06/2023
2023/087Concession du service public de l'eau potable de la Ville de Castres à la Société Publique Locale Eaux de Castres Burlats - Approbation de l'avenant n°8 - Délibération - Annexe28/06/202329/06/2023
2023/088Contrat de prestation de service pour le Service Public de l'Assainissement Non Collectif avec la Société Publique Locale Eaux de Castres Burlats - Approbation de l'avenant n°2 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe28/06/202329/06/2023
2023/089Convention entre le Syndicat Mixte des Vallées de l'Arnette et du Thoré (SIVAT) et la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet relative à la crépine autonettoyante située dans les locaux du barrage des Montagnès - Délibération - Annexe28/06/202329/06/2023
2023/090Approbation d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet et le Syndicat Mixte des Vallées de l'Arnette et du Thoré - Délibération - Annexe28/06/202329/06/2023

Développement économique et numérique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023/061Aéroport régional de Castres-Mazamet - Approbation du protocole d'accord pour le co-financement de la ligne aérienne Castres-Paris pour la période 2023-2026 - Délibération - Annexe28/06/202329/06/2023
2023/062Territoire d'Industrie - Approbation de l'avenant n°2 à la convention avec la SAEM FORUM d'Entreprises de Revel - Délibération - Annexe28/06/202329/06/2023
2023/063ZAC du Causse - Approbation de la vente d'un terrain à la SAS COLOMBIE CADET / SASU COLOMBIE LOGISTIQUE - Modificatif - Délibération - (sans annexe)28/06/202329/06/2023
2023/064ZAC du Thoré - Approbation de la vente d'un terrain à la SARL BERFA TURBO ABP / SCI BERFA - Délibération - (sans annexe)28/06/202329/06/2023
2023/065ZA de La Rougearié - Approbation de la vente d'un terrain à la SARL TPMN / SCI LAUGAU - Délibération - (sans annexe)28/06/202329/06/2023
2023/066ZA Galinrey - Approbation de la vente d'un terrain à la SARL FOR'MISSION - Délibération - (sans annexe)28/06/202329/06/2023
2023/067Aide à l'immobilier d'entreprise - Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprise à la société COPROVER - Délibération - Annexe28/06/202329/06/2023
2023/068Aide à l'immobilier d'entreprises - Attribution d'une subvention à la SCI LES FRENES / SARL CODEPAR - Modificatif - Délibération - Annexe28/06/202329/06/2023

Equipements culturels et sportifs


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023/091Désaffectation de la piscine Caneton et remise à disposition de la Ville de Castres - Délibération - (sans annexe)28/06/202329/06/2023

Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023/057Exercice 2023 - Décision modificative n°1 - Budget principal et budgets annexes - Délibération - Annexe28/06/202329/06/2023
2023/058Actualisation des autorisations de programme et des crédits paiement pour 2023 - Délibération - Annexe28/06/202329/06/2023
2023/059Produits irrécouvrables - Admission en non-valeur - Délibération - (sans annexe)28/06/202329/06/2023
2023/060Attribution d'une avance remboursable du budget Principal vers le budget annexe Eau et Assainissement - Délibération - (sans annexe)28/06/202329/06/2023

Infrastructures de communication - Transports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023/078Approbation d'une convention de partenariat du Comité d'Itinéraire de la Véloccitanie entre la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet et le Parc Naturel Régional du Haut Languedoc - Délibération - Annexe28/06/202329/06/2023
2023/079Règlement intérieur des transports scolaires - Modificatif - Délibération - Annexe28/06/202329/06/2023
2023/080Règlement du service de transport à la demande (TAD) - Modificatif - Délibération - Annexe - Annexe28/06/202329/06/2023
2023/081Règlement intérieur du service de transport des personnes à mobilité réduite " Mobi-Libellus " - Modificatif - Délibération - Annexe28/06/202329/06/2023

Politiques contractuelles


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023/076Contrat Territorial Occitanie 2022-2028 - Approbation du programme opérationnel 2022-2023 - Délibération - Annexe28/06/202329/06/2023
2023/077Fonds de concours - Attributions - Délibération - Annexe28/06/202329/06/2023

Urbanisme - Habitat - Politique de la Ville


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023/069Renouvellement de la candidature de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet au conseil d'administration de la société 3F OCCITANIE et désignation de son représentant - Délibération - (sans annexe)28/06/202329/06/2023
2023/070Garantie d'emprunt pour une opération d'acquisition-réhabilitation d'un logement situé 18 Bd Maréchal Joffre à Castres par l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - Annexe28/06/202329/06/2023
2023/071Garantie d'emprunt pour une opération d'acquisition-réhabilitation d'un logement situé 20 Bd Maréchal Joffre à Castres par l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - Annexe28/06/202329/06/2023
2023/072Garantie d'emprunt pour une opération de réhabilitation de 6 logements situés 17, 19, 21, 23 rue Lucien Rulaud et au 7 chemin des Causses à Saint Amans Soult par 3F Occitanie - Délibération - Annexe28/06/202329/06/2023
2023/073Attribution de subventions dans le cadre de l'OPAH de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - (sans annexe)28/06/202329/06/2023
2023/074Attribution de subvention à l'ADIL du Tarn pour l'année 2023 - Délibération - (sans annexe)28/06/202329/06/2023
2023/075Attribution de subvention au Conseil Départemental d'Accès au Droit du Tarn - Délibération - (sans annexe)28/06/202329/06/2023