Conseil Communautaire du 25 juin 2018




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2018/051Commission consultative des services publics locaux - Présentation des rapports annuels des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe27/06/201829/06/2018
2018/052Désignation dans les commissions et les organismes extérieurs - Délibération - (sans annexe)27/06/201829/06/2018
2018/053Adhésion à l'association nationale des élus de la montagne (ANEM) - Délibération - (sans annexe)27/06/201829/06/2018
2018/054Cessation par anticipation des conventions de portage n° 36, 37 et 38 conclues avec l'Etablissement Public Foncier du Tarn - Délibération - (sans annexe)27/06/201829/06/2018
2018/055RGPD - Mise à disposition du délégué à la protection des données - Convention-type - Délibération - Annexe27/06/201829/06/2018
2018/056Groupement de commandes pour la passation d'un marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des prestations d'accompagnement à la mise en conformité au RGPD - Approbation de la convention - Délibération - Annexe27/06/201829/06/2018
2018/073Médiathèques - Approbation d'un règlement intérieur commun - Délibération - Annexe27/06/201829/06/2018
2018/075Equipements aquatiques - Mise à jour du règlement intérieur - Délibération - Annexe27/06/201829/06/2018
2018/081Prestations de services pour l'entretien du parc automobile - Lot 2 : contrôles techniques véhicules légers - Avenant n°1 - Délibération - (sans annexe)27/06/201829/06/2018
2018/088Transformations de postes - Délibération - (sans annexe)27/06/201829/06/2018
2018/089Conditions d'emploi et de rémunération des vacataires accueil pour les piscines et la patinoire - Délibération - (sans annexe)27/06/201829/06/2018
2018/090Composition et mode de consultation du Comité Technique - Délibération - (sans annexe)27/06/201829/06/2018
2018/091Composition et mode de consultation du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail - Délibération - (sans annexe)27/06/201829/06/2018
2018/092Approbation de la convention conclue avec le Comité des Œuvres Sociales et la Communauté d'agglomération relative à l'octroi de la subvention annuelle de fonctionnement - Délibération - Annexe27/06/201829/06/2018

1 - Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2018/074Médiathèques - Tarifs 2018-2019 - Délibération - Annexe27/06/201829/06/2018
2018/076Equipements aquatiques - Tarification au 3 septembre 2018 - Délibération - Annexe - Annexe27/06/201829/06/2018
2018/077Exercice 2018 - Décision modificative n°1 - Budget principal et Budgets annexes - Délibération - Annexe27/06/201829/06/2018
2018/078Office de tourisme de Castres-Mazamet - Attribution d'une avance de trésorerie complémentaire - Délibération - Annexe27/06/201829/06/2018

2 - Compétitivité du territoire - Développement économique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2018/062Approbation de la convention d'objectifs 2018 avec l'Association IT MEDIA II - Délibération - Annexe27/06/201829/06/2018
2018/063Approbation de l'avenant à la convention financière conclue avec la société SIREA pour le projet INNOPERF BLE - Délibération - Annexe27/06/201829/06/2018
2018/064Approbation de l'avenant à la convention financière avec la société SEPPIC pour le projet ALGRAAL - Délibération - Annexe - Annexe27/06/201829/06/2018
2018/065Approbation de l'avenant à la convention financière conclue avec la société CGX pour le projet P4F - Délibération - Annexe27/06/201829/06/2018
2018/066Approbation de l'avenant à la convention financière conclue avec la société 2GA pour le projet IT-AGRO - Délibération - Annexe27/06/201829/06/2018
2018/067ZAC du Causse - Approbation d'une convention de servitudes avec GRDF relative au raccordement gaz du poste privé de l'entreprise Duo Emballages - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe27/06/201829/06/2018
2018/068ZAC du Causse - Approbation du dossier de réalisation - Modificatif - Délibération - Annexe27/06/201829/06/2018
2018/069ZAC du Causse - Approbation du programme des équipements publics - Délibération - (sans annexe)27/06/201829/06/2018
2018/070ZAC du Causse - Approbation d'une convention de servitudes avec ENEDIS relative au raccordement électrique du poste privé de l'entreprise DUO Emballages - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe27/06/201829/06/2018

3 - Urbanisme prospectif - Habitat - Politique de la Ville


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2018/079Avenant n° 2 à la convention de l'OPAH de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - Annexe - Annexe27/06/201829/06/2018
2018/080Attribution de subventions dans le cadre de l'OPAH de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - (sans annexe)27/06/201829/06/2018
2018/082Garantie d'emprunt pour une opération de réhabilitation de 80 logements situés à Aillot-Bisséous à Castres par Maisons Claires - Délibération - Annexe27/06/201829/06/2018
2018/083Garantie d'emprunt pour l'acquisition-amélioration de 10 pavillons individuels situés à Aillot Bisséous et Lameilhé à Castres par Maisons Claires - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe27/06/201829/06/2018
2018/084Garantie d'emprunt pour l'acquisition d'un logement situé 81 rue d'Aillot à Castres par Maisons Claires - Délibération - Annexe27/06/201829/06/2018
2018/085Contrat de ville de la Communauté d'agglomération Castres-Mazamet - Affectation de subventions pour l'année 2018 - Délibération - (sans annexe)27/06/201829/06/2018
2018/086Politique de la ville - Approbation d'une demande de subvention du Fonds Social Européen dans le cadre de l'axe 3 du Programme Opérationnel National - Délibération - Annexe27/06/201829/06/2018
2018/087Attribution de subventions pour la réalisation de travaux dans le cadre du plan de protection des risques technologiques - Délibération - (sans annexe)27/06/201829/06/2018

4 - Cohésion territoriale - Politiques contractuelles


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2018/061Contrat Régional Unique année 3-2017 - Attribution d'un fonds de concours à la commune d'Aussillon - Mise aux normes d'accessibilité des établissements communaux recevant du public - Délibération rectificative - Délibération - Annexe27/06/201829/06/2018

6 - Cadre de vie - Développement durable


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2018/057Réhabilitation de l'ancienne décharge du Pioch de Gaïx à Valdurenque - Acquisition de terrains à M. Jean-Claude IZARD et Madame Lucette DONADILLE - Délibération - (sans annexe)27/06/201829/06/2018
2018/058Déchetterie de Mélou - Acquisition d'un terrain à la Ville de Castres - Délibération - (sans annexe)27/06/201829/06/2018
2018/059Approbation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service de collecte et traitement des déchets - Délibération - Annexe27/06/201829/06/2018
2018/060Approbation du rapport annuel 2017 du syndicat mixte du Bassin de l'Agout - Délibération - Annexe - Annexe27/06/201829/06/2018

7 - Enseignement Supérieur - Recherche - Innovation - Transfert de technologie


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2018/071Approbation du Schéma Local de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Délibération - Annexe27/06/201829/06/2018
2018/072Concours ' Les étudiants créateurs de Castres-Mazamet ' - Attribution de la dotation financière de la Communauté d'agglomération - Délibération - (sans annexe)27/06/201829/06/2018