Webdelib+

Conseil Communautaire du 24 juin 2019

DELIBERATIONS

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2019/062	Groupement de commandes pour un accord-cadre d'acquisition d'une solution d'affichage dynamique - Approbation de la convention - Délibération - Annexe	27/06/2019	27/06/2019
2019/063	Groupement de commandes pour la passation d'un marché public d'acquisition et de maintenance de défibrillateurs automatisés externes - Approbation de la convention - Délibération - Annexe	27/06/2019	27/06/2019
2019/064	Groupement de commandes pour la passation d'un marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à la mise en concurrence des marchés de prestations de services de télécommunication et à leurs suivis - Approbation de la convention - Délibération - Annexe	27/06/2019	27/06/2019
2019/065	Modification des statuts de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - (sans annexe)	27/06/2019	27/06/2019
2019/066	Avenant n°2 à la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité - Délibération - Annexe	27/06/2019	27/06/2019
2019/067	Approbation du projet de convention de mise à disposition de services avec la commune de Caucalières - Délibération - Annexe	27/06/2019	27/06/2019
2019/068	Composition du Conseil communautaire en vue des élections municipales de mars 2020 - Délibération - (sans annexe)	27/06/2019	27/06/2019
2019/069	Prestations de nettoyage des locaux - Avenant n°2 - Lot 4 : CASTRES/RESEAU LIBELLUS - Avenant n°2 - Délibération - (sans annexe)	27/06/2019	27/06/2019
2019/087	Mission de maitrise d'œuvre pour la construction d'un bassin nordique de 50 mètres au sein du complexe aquatique de l'Archipel - Avenant n°3 - Délibération - (sans annexe)	27/06/2019	27/06/2019
2019/088	Lancement de la consultation pour la construction d'un bassin nordique de 50 mètres au sein du complexe aquatique de l'Archipel - Délibération - (sans annexe)	27/06/2019	27/06/2019
2019/102	Transformation de postes - Délibération - (sans annexe)	27/06/2019	27/06/2019
2019/103	Approbation d'un protocole transactionnel - Délibération - Annexe	27/06/2019	27/06/2019

1 - Finances

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2019/089	Exercice 2019 - Décision modificative n°1 - Budget principal et Budgets annexes - Délibération - Annexe	27/06/2019	27/06/2019
2019/090	Budget principal - Reprise de provisions pour garanties d'emprunts - Délibération - (sans annexe)	27/06/2019	27/06/2019
2019/091	Durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles - Modificatif - Délibération - (sans annexe)	27/06/2019	27/06/2019
2019/092	Actualisation des autorisations de programme et des crédits paiement - Délibération - (sans annexe)	27/06/2019	27/06/2019

2 - Compétitivité du territoire - Développement économique

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2019/084	Remboursement des travaux ENEDIS à la Mie du Causse - ZAC du Causse à Castres - Délibération - (sans annexe)	27/06/2019	27/06/2019
2019/085	Modification des modalités d'occupation des locaux (facturation, prestations annexes, loyers, charges, caution, convention…) - Délibération - (sans annexe)	27/06/2019	27/06/2019

3 - Urbanisme prospectif - Habitat - Politique de la Ville

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2019/093	Aide communautaire pour la rénovation de 4 logements situés 8 ter rue d'Empare à Castres à l'OPH de la Communauté d'agglomération Castres - Mazamet - Délibération - (sans annexe)	27/06/2019	27/06/2019
2019/094	Garantie d'emprunt pour la rénovation énergétique de 184 logements situés à Lameilhé et de 48 logements situés sur le quartier d'Aillot par Maisons Claires - Délibération - Annexe	27/06/2019	27/06/2019
2019/095	Garantie d'emprunt pour la réhabilitation de 5 logements situés 4 Place Philippe Olombel à MAZAMET par Habitat Social Pact 81 - Délibération - Annexe	27/06/2019	27/06/2019
2019/096	Aide communautaire pour la construction de 7 logements situés avenue du 8 mai 1945 à Labruguière par 3F Occitanie - Délibération - (sans annexe)	27/06/2019	27/06/2019
2019/097	Garantie d'emprunt pour l'acquisition et l'amélioration d'un pavillon situé 6 rue des Lilas à Castres par Maisons Claires - Délibération - Annexe	27/06/2019	27/06/2019
2019/098	Attribution de subventions dans le cadre de l'OPAH de la Communauté d'Agglomération Castres-Mazamet - Délibération - (sans annexe)	27/06/2019	27/06/2019
2019/101	Contrat de ville de la Communauté d'agglomération Castres-Mazamet - Affectation de subventions pour l'année 2019 - Délibération - (sans annexe)	27/06/2019	27/06/2019

4 - Cohésion territoriale - Politiques contractuelles

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2019/075	Contrat territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2018-2021 - Approbation du Contrat Cadre Bourg-Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2019-2021 de la commune d'Aussillon - Délibération - Annexe	27/06/2019	27/06/2019
2019/076	Contrat territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2018-2021 - Approbation du Contrat Cadre Bourg-Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2019-2021 de la commune de Labruguière - Délibération - Annexe	27/06/2019	27/06/2019
2019/077	Contrat Territorial Occitanie - Pyrénées / Méditerranée 2018-2021 - Aménagement d'une piste cyclable du giratoire du Siala au giratoire de Penchenery - Demande de subventions - Délibération - (sans annexe)	27/06/2019	27/06/2019
2019/078	Contrat Territorial Occitanie - Pyrénées / Méditerranée 2018-2021 - Aménagement d'un cheminement doux - Campus de Castres-Mazamet - Demande de subventions - Délibération - (sans annexe)	27/06/2019	27/06/2019
2019/079	Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2018-2021 - Approbation du programme opérationnel 2019-1 - Délibération - Annexe	27/06/2019	27/06/2019
2019/080	Contrat Atouts-Tarn 2018-2020 - Attribution d'une subvention d'équipement à la commune de LABRUGUIERE - Aménagement de la route de Ganès - Délibération - Annexe	27/06/2019	27/06/2019
2019/081	Attribution d'un fonds de concours à la commune de PONT DE LARN - Réhabilitation et extension de la maison médicale - Délibération - Annexe	27/06/2019	27/06/2019
2019/082	Attribution d'un fonds de concours à la commune de NAVES - Construction d'une médiathèque périscolaire et aménagement des espaces extérieurs - Délibération - Annexe	27/06/2019	27/06/2019
2019/083	Contrat territorial Occitanie / Pyrénées - Méditerranée 2018-2021 - Attribution d'un fonds de concours à la commune de CASTRES - Déconstruction des bâtiments de l'ancienne usine Gout - Délibération - Annexe	27/06/2019	27/06/2019

5 - Infrastructures de communication - Développement numérique - Transports

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2019/099	Approbation d'une convention de servitude de passage pour la modification du réseau électrique avec ENEDIS sur la ZAC du Thoré - rue David Douglas à Aussillon - Délibération - Annexe - Annexe	27/06/2019	27/06/2019
2019/100	Approbation d'une convention de raccordement du réseau électrique avec ENEDIS ZA de la Rougearié - Rue de la Mécanique à Aussillon - Délibération - Annexe	27/06/2019	27/06/2019

6 - Cadre de vie - Développement durable

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2019/070	Création de la Commission Consultative d'élaboration et de suivi du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés - Délibération - (sans annexe)	27/06/2019	27/06/2019
2019/071	Approbation du projet d'adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) dans le cadre de la compétence collecte des déchets ménagers et du transfert de compétence Eau/Assainissement - Délibération - Annexe	27/06/2019	27/06/2019
2019/072	Approbation de la Convention passée entre la ville de Castres la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet relative au remboursement de génie civil de réseaux secs place Soult - Délibération - Annexe - Annexe	27/06/2019	27/06/2019
2019/073	Approbation du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service de collecte et de traitement des déchets - Délibération - Annexe	27/06/2019	27/06/2019
2019/074	Approbation du rapport annuel 2018 du Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout - Délibération - Annexe - Annexe	27/06/2019	27/06/2019

7 - Enseignement Supérieur - Recherche - Innovation - Transfert de technologie

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2019/086	Enseignement supérieur - Recherche - Innovation - Contrat de plan Etat-Région 2015-2020 - Volet enseignement supérieur, recherche, innovation - Convention d'opération pour l'adaptation des locaux de l'IUT A site de Castres - Délibération - Annexe	27/06/2019	27/06/2019