Conseil Communautaire du 20 juillet 2020



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2020/030Création de la commission des finances et des commissions thématiques - Délibération - (sans annexe)22/07/202022/07/2020
2020/031Création de la commission d'appel d'offres - Modalités de dépôt des listes - Délibération - (sans annexe)22/07/202022/07/2020
2020/032Composition et désignation des membres de la commission locale chargée d'évaluer les charges transférées (CLETC) - Délibération - (sans annexe)22/07/202022/07/2020
2020/033Proposition de la liste des membres de la commission intercommunale des impôts directs (CIID) - Délibération - (sans annexe)22/07/202022/07/2020
2020/034Création et composition de la commission consultative des services publics locaux - Délibération - (sans annexe)22/07/202022/07/2020
2020/035Fixation des indemnités de fonction du Président, des Vice-Présidents et des membres du Bureau - Délibération - (sans annexe)22/07/202022/07/2020
2020/036Désignation de représentants à l'association Castres-Mazamet Technopole - Délibération - (sans annexe)22/07/202022/07/2020
2020/037Désignation d'un représentant au conseil d'administration de la société anonyme d'économie mixte THEMELIA - Délibération - (sans annexe)22/07/202022/07/2020
2020/038Désignation de représentants au conseil de surveillance de la société anonyme d'économie mixte INTERMEDIASUD - Délibération - (sans annexe)28/07/202028/07/2020
2020/039Désignation de représentants au conseil d'administration de la régie Lo Bolegason - Délibération - (sans annexe)22/07/202022/07/2020
2020/040Désignation de représentants au conseil d'administration de la régie Espace Apollo - Michel Bourguignon - Délibération - (sans annexe)22/07/202022/07/2020
2020/041Désignation de représentants au conseil d'administration de la société publique locale Eaux de Castres Burlats - Délibération - (sans annexe)22/07/202022/07/2020
2020/042Désignation de représentants au conseil d'administration de l'Office Public d'Habitat de Castres-Mazamet - Délibération - (sans annexe)22/07/202022/07/2020
2020/043Désignation de représentants au conseil d'administration de l'Etablissement Public Foncier du Tarn - Délibération - (sans annexe)22/07/202022/07/2020
2020/044Désignation de représentants au comité syndical du syndicat mixte du Bassin de l'Agout - Délibération - (sans annexe)22/07/202022/07/2020
2020/045Désignation de représentants au syndicat mixte de l'aéroport de Castres-Mazamet - Délibération - (sans annexe)22/07/202022/07/2020
2020/046Désignation de représentants au comité syndical du syndicat mixte des Vallées de l'Arnette et du Thoré - SIVAT - Délibération - (sans annexe)22/07/202022/07/2020
2020/047Désignation de représentants au comité syndical du syndicat mixte de Saint-Amans - Délibération - (sans annexe)22/07/202022/07/2020
2020/048Désignation de représentants au comité syndical du syndicat mixte d'alimentation en eau potable de Saïx-Navès - Délibération - (sans annexe)22/07/202022/07/2020
2020/049Désignation de représentants au comité syndical du syndicat mixte d'adduction d'eau potable du Pas des Bêtes - Délibération - (sans annexe)22/07/202022/07/2020
2020/050Désignation de représentants au syndicat mixte départemental pour la valorisation des déchets ménagers et assimilés - TRIFYL - Délibération - (sans annexe)22/07/202022/07/2020
2020/051Désignation de représentants au comité syndical du syndicat mixte pour le développement de l'enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie du Sud du Tarn - Délibération - (sans annexe)22/07/202022/07/2020
2020/052Désignation du représentant de la Communauté d'agglomération au conseil d'administration la société 3F OCCITANIE - Délibération - (sans annexe)22/07/202022/07/2020
2020/053Désignation de représentants au comité de direction de l'Office de Tourisme de Castres-Mazamet - Délibération - (sans annexe)22/07/202022/07/2020
2020/054Désignation de représentants au comité syndical du syndicat mixte du SCoT d'Autan et de Cocagne - Délibération - (sans annexe)22/07/202022/07/2020
2020/055Approbation du Compte de Gestion 2019 du budget principal et des budgets annexes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/07/202022/07/2020
2020/056Approbation du Compte Administratif 2019 du budget principal et des budgets annexes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/07/202022/07/2020
2020/057Produits irrécouvrables - Admission en non-valeur - Délibération - (sans annexe)22/07/202022/07/2020
2020/058Exercice 2020 - Décision modificative n°2 - Budget annexe Equipements aquatiques - Délibération - (sans annexe)22/07/202022/07/2020
2020/059Cotisation Foncière des entreprises - Dégrèvement exceptionnel au profit des entreprises de taille petite ou moyenne de secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire - Délibération - (sans annexe)22/07/202022/07/2020
2020/060Transfert des compétences eaux et assainissement - Service Public de l'assainissement collectif - commission mixte - désignation des représentants - Délibération - (sans annexe)22/07/202022/07/2020
2020/061Transfert des compétences eaux et assainissement - Service Public de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines - commission mixte - désignation des représentants - Délibération - (sans annexe)22/07/202022/07/2020
2020/062Approbation d'une convention de transfert entre l'Agence de l'eau Adour-Garonne, la commune de Lagarrigue et la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - Annexe22/07/202022/07/2020
2020/063Approbation d'une convention de transfert entre l'Agence de l'eau Adour-Garonne, la commune de Navès et la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - Annexe22/07/202022/07/2020
2020/064Approbation d'une convention de transfert entre l'Agence de l'eau Adour-Garonne, la commune de Boissezon et la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - Annexe22/07/202022/07/2020
2020/065Approbation d'une convention de transfert entre l'Agence de l'eau Adour-Garonne, la commune de Labruguière et la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - Annexe22/07/202022/07/2020
2020/066Eau et assainissement - Concession du service public de l'assainissement à la Société Publique Locale " Eaux de Castres Burlats " - Approbation de l'avenant n°2 - Délibération - Annexe22/07/202022/07/2020
2020/067Concession du service public de l'eau potable à la Société Publique Locale " Eaux de Castres Burlats " - Approbation de l'avenant n°3 - Délibération - Annexe22/07/202022/07/2020
2020/068Prestations de service de télécommunication - voix et données Lot 1 : téléphonie fixe - abonnement du trafic entrant et sortant des accès Lot 2 : liaisons internet Lot 3 : téléphonie mobile, usage voix et data Avenants n°1 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe22/07/202022/07/2020
2020/069Approbation de la convention avec la commune de Castres et la commune de Lagarrigue relative à l'entretien et à la maintenance de la voirie, des espaces verts et de l'éclairage public de la piste cyclable du Siala depuis le giratoire de Penchenery (Castres) au chemin de la Colombe (Lagarrigue) - Délibération - Annexe - Annexe22/07/202022/07/2020
2020/070Approbation de la convention avec la commune de Castres relative à l'entretien et à la maintenance de la voirie, des espaces verts et de l'éclairage public du cheminement doux entre les différents sites de l'école d'ingénieur ISIS - Délibération - Annexe22/07/202022/07/2020
2020/071Approbation du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service de collecte et de traitement des déchets - Délibération - Annexe22/07/202022/07/2020
2020/072Médiathèques - Contrat Territoire-Lecture 2018-2020 - Approbation de la mise en œuvre du projet de l'édition 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/07/202022/07/2020
2020/073Garantie d'emprunt pour la réhabilitation de 13 logements Les Arcades situés Place Jean Jaurès à Castres par l'OPH de Castres-Mazamet - Délibération - Annexe22/07/202022/07/2020
2020/074Garantie d'emprunt pour la construction de 7 logements situés 45 avenue du 8 mai 1945 à Labruguière par 3F OCCITANIE - Délibération - Annexe22/07/202022/07/2020
2020/075Garantie d'emprunt pour l'acquisition-amélioration d'un logement situé 9 ter boulevard Gambetta à Labruguière par Habitat Social PACT 81 - Délibération - Annexe22/07/202022/07/2020
2020/076Attribution de subventions dans le cadre de l'OPAH de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - (sans annexe)22/07/202022/07/2020
2020/077Politique de la ville - Attribution de subvention au Conseil Départemental d'Accès au Droit du Tarn - Délibération - (sans annexe)22/07/202022/07/2020
2020/078Approbation de l'avenant n° 1 de la convention de mise à disposition des services entre la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet et l'Etablissement Public Foncier du Tarn - Délibération - Annexe22/07/202022/07/2020
2020/079Mise à disposition de Monsieur Nicolas LLOPART, Agent de maîtrise auprès d'Harmonie Mutuelle, à temps non complet - Délibération - Annexe22/07/202022/07/2020
2020/080Transformations de postes - Délibération - (sans annexe)22/07/202022/07/2020
2020/081Création d'un emploi de Collaborateur de Cabinet - Délibération - (sans annexe)22/07/202022/07/2020
2020/082Désignation des conseillers communautaires proposés pour l'élection des représentants des EPCI au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Tarn (SDIS 81) - Délibération - (sans annexe)22/07/202022/07/2020