Conseil Communautaire du 19 mars 2018




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2018/015Groupement de commandes pour les accords-cadres de fourniture de droits d'usage et mise à jour des logiciels MICROSOFT - Approbation de la convention - Délibération - Annexe20/03/201820/03/2018
2018/018Groupement de commandes pour les accords-cadres de fournitures de services d'interconnexions informatiques - Approbation de la convention - Délibération - Annexe20/03/201820/03/2018
2018/034Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) - Délibération - (sans annexe)20/03/201820/03/2018
2018/035Transformation de poste - Délibération - (sans annexe)20/03/201820/03/2018

1 - Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2018/029Débat d'Orientation Budgétaire 2018 - Délibération - Annexe20/03/201820/03/2018

2 - Compétitivité du territoire - Développement économique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2018/023Approbation de la convention avec la Région OCCITANIE relative au co-financement au titre de l'investissement immobilier de la SARL GROUPE DUO et de la SAS RODRIGUEZ ALAIN NEGOCE ET VALORISATION - Délibération - Annexe20/03/201820/03/2018
2018/024Approbation de la vente d'un terrain à la SCI LA RICHARDE - Délibération - (sans annexe)20/03/201820/03/2018
2018/025Approbation de la vente d'un terrain à la SAS SERVICES PRO FRANCE - Délibération - (sans annexe)20/03/201820/03/2018
2018/026Approbation de la vente d'un terrain à L'EURL DU BOIS DE GAIX - Délibération - (sans annexe)20/03/201820/03/2018
2018/027Acquisition de terrains à la SCI AUCEVI en vue de la création d'un parking - Délibération - Annexe20/03/201820/03/2018

3 - Urbanisme prospectif - Habitat - Politique de la Ville


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2018/030Aide pour une opération de construction de 43 logements situés parking Buisson à Castres par l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'agglomération Castres Mazamet - Délibération - (sans annexe)20/03/201820/03/2018
2018/031Aide à l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'agglomération de Castres Mazamet pour la rénovation de 126 logements dans le quartier de Lameilhé à Castres - 3ème tranche - Délibération - (sans annexe)20/03/201820/03/2018
2018/032Attribution de subventions dans le cadre de l'OPAH de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - (sans annexe)20/03/201820/03/2018
2018/033Approbation d'une demande de subvention du Fonds Social Européen dans le cadre de l'axe 3 du Programme Opérationnel National - Délibération - Annexe20/03/201820/03/2018

6 - Cadre de vie - Développement durable


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2018/019Rapport 2017 sur la situation en matière de développement durable - Délibération - Annexe20/03/201820/03/2018
2018/020Lancement de la consultation en vue de la passation de marchés publics de fourniture de véhicules de collecte de déchets à bras latéral - Délibération - (sans annexe)20/03/201820/03/2018
2018/021Approbation d'une convention de servitudes avec ENEDIS relative au raccordement électrique des bornes de recharge de l'Espace Ressources - Délibération - Annexe20/03/201820/03/2018
2018/022Approbation d'une convention de servitudes avec ENEDIS relative au raccordement électrique des bornes de recharge du Centre Hospitalier Intercommunal - Délibération - Annexe20/03/201820/03/2018
2018/028Convention avec la commune d'Aussillon pour la reprise de branchement d'eau potable et la création d'un by-pass - Délibération - Annexe20/03/201820/03/2018