Conseil Communautaire du 18 février 2019



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21Fourniture de conteneurs à déchets ménagers enterres et semi-enterrés - Lots 1, 2 et 3 - Avenants n°1 - Délibération - (sans annexe)21/02/201921/02/2019
2019/001Désignation dans les commissions et organismes extérieurs - Délibération - (sans annexe)21/02/201921/02/2019
2019/002Désignations dans les commissions et organismes extérieurs - Délibération - (sans annexe)21/02/201921/02/2019
2019/003Groupement de commandes pour les accords-cadres d'établissement de plans topographiques - Approbation de la convention - Délibération - Annexe21/02/201921/02/2019
2019/004Groupement de commandes pour les accords-cadres de prestations de formation professionnelle - Approbation de la convention - Délibération - Annexe21/02/201921/02/2019
2019/005Groupement de commandes pour les accords-cadres de fournitures de systèmes d'impression numérique - Approbation de la convention - Délibération - Annexe21/02/201921/02/2019
2019/006Convention avec les services gérés par des établissements publics dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière - Délibération - Annexe - Annexe21/02/201921/02/2019
2019/007Contribution sur le projet de Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) ' Occitanie 2040 ' - Délibération - (sans annexe)21/02/201921/02/2019
2019/024Modification des statuts du syndicat mixte pour la gestion du conservatoire de musique et de danse du Tarn - Délibération - Annexe21/02/201921/02/2019
2019/025Achat de documents pour les médiathèques de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet et prestations de services bibliographiques et événementiels - Délibération - (sans annexe)21/02/201921/02/2019
2019/030Condition d'emploi et de rémunération d'un(e) vacataire communication - Délibération - (sans annexe)21/02/201921/02/2019

1 - Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2019/026Débat d'Orientation Budgétaire 2019 - Délibération - Annexe21/02/201921/02/2019

2 - Compétitivité du territoire - Développement économique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2019/017Approbation du projet de modification des statuts du Syndicat Mixte de l'Aéroport de Castres-Mazamet - Délibération - Annexe - Annexe21/02/201921/02/2019
2019/018Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprise à la société SOFIC au titre de son programme d'investissement immobilier et approbation de la convention financière avec la société SOFIC - Délibération - Annexe21/02/201921/02/2019
2019/019Approbation de la convention relative au fonctionnement de la plateforme technologique et scientifique GALA - Délibération - Annexe21/02/201921/02/2019
2019/021Acquisition complémentaire de parcelles de terrains à la commune de Mazamet en vue de leur rétrocession à la SAS POQUELIN - Délibération - Annexe21/02/201921/02/2019

3 - Urbanisme prospectif - Habitat - Politique de la Ville


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2019/027Programme Local de l'Habitat : Garantie d'emprunt pour une opération de réhabilitation de 184 logements situés à Lameilhé à Castres par Maisons Claires - Délibération - Annexe21/02/201921/02/2019
2019/028Attribution de subventions dans le cadre de l'OPAH de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - (sans annexe)21/02/201921/02/2019

4 - Cohésion territoriale - Politiques contractuelles


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2019/012Attribution d'un fonds de concours à la commune d'AIGUEFONDE - Extension de l'école maternelle de Fontalba et réhabilitation thermique et acoustique - Délibération - Annexe21/02/201921/02/2019
2019/013Attribution d'un fonds de concours à la commune d'AUSSILLON - Remplacement des chaudières de la piscine municipale et de la salle Charles Costis - Délibération rectificative - Délibération - Annexe21/02/201921/02/2019
2019/014Attribution d'un fonds de concours à la commune d'AUSSILLON - Rénovation des menuiseries de l'Hôtel de Ville 2019 - Délibération - Annexe21/02/201921/02/2019
2019/016Attribution d'un fonds de concours à la commune de PAYRIN-AUGMONTEL - Rénovation énergétique du groupe scolaire de la Naure - Délibération - Annexe21/02/201921/02/2019

5 - Infrastructures de communication - Développement numérique - Transports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2019/020ZA de la Chartreuse - Approbation d'une convention de servitude de passage pour la modification du réseau électrique avec ENEDIS - Délibération - Annexe - Annexe21/02/201921/02/2019
2019/022Approbation d'une convention de servitude de tréfonds avec la SCI RILA - Délibération - Annexe - Annexe21/02/201921/02/2019
2019/023ZAC du Causse - sous secteur UZCH - Appobation d'une convention de servitude de passage de canalisations avec GRDF relative au raccordement de gaz aux futurs commerces - Délibération - Annexe - Annexe21/02/201921/02/2019
2019/029Approbation d'une convention relative à la réalisation, la gestion et l'entretien dans les emprises routières départementales d'une liaison douce entre Lagarrigue et Castres - Délibération - Annexe21/02/201921/02/2019

6 - Cadre de vie - Développement durable


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2019/008Rapport sur la situation en matière de développement durable 2018 - Délibération - Annexe21/02/201921/02/2019
2019/009Déchetteries - Modification des mises à disposition des biens à TRIFYL - Délibération - Annexe21/02/201921/02/2019
2019/010Adhésion au dispositif de regroupement des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) du Syndicat Départemental des Energies du Tarn (SDET) dans le cadre de la quatrième période des CEE 2018-2020 - Délibération - Annexe21/02/201921/02/2019