Conseil Communautaire du 16 décembre 2019



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2019/172Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage publique déléguée par le Syndicat Intercommunal des Vallées de l'Arnette et du Thoré à la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - Annexe18/12/201918/12/2019
2019/173Service de transports de voyageurs sortant du ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité - Modification des statuts de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - (sans annexe)18/12/201918/12/2019
2019/174Eau - Désignation de représentants au syndicat intercommunal des Vallées de l'Arnette et du Thoré (SIVAT) - Délibération - (sans annexe)18/12/201918/12/2019
2019/175Eau - Désignation de représentants auprès du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Saïx-Navès - Délibération - (sans annexe)18/12/201918/12/2019
2019/176Eau - Désignation de représentants auprès du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Pas des Bêtes (SIAEP du Pas des Bêtes) - Délibération - (sans annexe)18/12/201918/12/2019
2019/177Assainissement - Désignation de représentants au syndicat intercommunal des Vallées de l'Arnette et du Thoré (SIVAT) - Délibération - (sans annexe)18/12/201918/12/2019
2019/178Assainissement - Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet auprès du syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) de Saint-Amans - Délibération - (sans annexe)18/12/201918/12/2019
2019/179Transfert des compétences Eau et Assainissement - Achat d'actions au capital de la Société Publique Locale Eaux de Castres Burlats - Délibération - (sans annexe)18/12/201918/12/2019
2019/180Transfert des compétences Eau et Assainissement - service public de l'assainissement collectif - convention de gestion avec la commune de Boissezon - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201918/12/2019
2019/181Transfert des compétences Eau et Assainissement - service public de l'assainissement collectif - convention de gestion avec la Commune de Labruguière - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201918/12/2019
2019/182Transfert des compétences Eau et Assainissement - service public de l'assainissement collectif - convention de gestion avec la Commune de Lagarrigue - Délibération - Annexe18/12/201918/12/2019
2019/183Transfert des compétences Eau et Assainissement - service public de l'assainissement collectif - convention de gestion avec la commune de Navès - Délibération - Annexe18/12/201918/12/2019
2019/184Transfert des compétences Eau et Assainissement - service public de l'assainissement collectif - convention de gestion avec la Commune de Noailhac - Délibération - Annexe18/12/201918/12/2019
2019/185Transfert des compétences Eau et Assainissement - service public de l'assainissement collectif - convention de gestion avec la Commune de Valdurenque - Délibération - Annexe18/12/201918/12/2019
2019/186Transfert eau et assainissement - Approbation du contrat d'exploitation de la station d'épuration industrielle par lagunage aéré située à Labruguière avec la Société Publique Locale Eaux de Castres Burlats - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201918/12/2019
2019/187Transfert des compétences Eau et Assainissement - Gestion des Eaux Pluviales Urbaines - Convention de gestion avec la commune d'Aiguefonde - Délibération - Annexe18/12/201918/12/2019
2019/188Transfert des compétences Eau et Assainissement - Gestion des Eaux Pluviales Urbaines - Convention de gestion avec la commune d'Aussillon - Délibération - Annexe18/12/201918/12/2019
2019/189Transfert des compétences Eau et Assainissement - Gestion des Eaux Pluviales Urbaines - Convention de gestion avec la commune de Boissezon - Délibération - Annexe18/12/201918/12/2019
2019/190Transfert des compétences Eau et Assainissement - Gestion des Eaux Pluviales Urbaines - Convention de gestion avec la Ville de Castres - Délibération - Annexe18/12/201918/12/2019
2019/191Transfert des compétences Eau et Assainissement - Gestion des Eaux Pluviales Urbaines - Convention de gestion avec la commune de Caucalières - Délibération - Annexe18/12/201918/12/2019
2019/192Transfert des compétences Eau et Assainissement - Gestion des Eaux Pluviales Urbaines - Convention de gestion avec la commune de Labruguière - Délibération - Annexe18/12/201918/12/2019
2019/193Transfert des compétences Eau et Assainissement - Gestion des Eaux Pluviales Urbaines - Convention de gestion avec la commune de Lagarrigue - Délibération - Annexe18/12/201918/12/2019
2019/194Transfert des compétences Eau et Assainissement - Gestion des Eaux Pluviales Urbaines - Convention de gestion avec la commune de Mazamet - Délibération - Annexe18/12/201918/12/2019
2019/195Transfert des compétences Eau et Assainissement - Gestion des Eaux Pluviales Urbaines - Convention avec la commune de Navès - Délibération - Annexe18/12/201918/12/2019
2019/196Transfert des compétences Eau et Assainissement - Gestion des Eaux Pluviales Urbaines - Convention de gestion avec la commune de Noailhac - Délibération - Annexe18/12/201918/12/2019
2019/197Transfert des compétences Eau et Assainissement - Gestion des Eaux Pluviales Urbaines - Convention de gestion avec la commune de Payrin Augmontel - Délibération - Annexe18/12/201918/12/2019
2019/198Transfert des compétences Eau et Assainissement - Gestion des Eaux Pluviales Urbaines - Convention de gestion avec la commune de Pont de Larn - Délibération - Annexe18/12/201918/12/2019
2019/199Transfert des compétences Eau et Assainissement - Gestion des Eaux Pluviales Urbaines - Convention de gestion avec la commune de Saint Amans Soult - Délibération - Annexe18/12/201918/12/2019
2019/200Transfert des compétences Eau et Assainissement - Gestion des Eaux Pluviales Urbaines - Convention de gestion avec la commune de Valdurenque - Délibération - Annexe18/12/201918/12/2019
2019/201Transfert eau et assainissement - Passation d'un contrat de prestation de service pour le Service Public de l'Assainissement Non Collectif avec la Société Publique Locale Eaux de Castres Burlats - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/12/201918/12/2019
2019/202Transfert eau et assainissement - Tarifs de l'assainissement 2020 - Délibération - (sans annexe)18/12/201918/12/2019
2019/203Approbation du règlement du concours photographique "RECUP'ART AU JARDIN" - Délibération - Annexe18/12/201918/12/2019
2019/204Approbation de la convention conclue entre le Comité des Œuvres Sociales et la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet relative à l'octroi de la subvention annuelle de fonctionnement - Délibération - Annexe18/12/201918/12/2019
2019/205Approbation d'une convention relative à la mise à disposition d'un agent de maîtrise - Délibération - Annexe18/12/201918/12/2019
2019/206Service commun Commande Publique Communautaire entre la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet et la Ville de Castres Avenant n° 2 à la convention - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201918/12/2019
2019/207Primes et indemnités liées à des fonctions ou sujétions particulières - Délibération - (sans annexe)18/12/201918/12/2019
2019/208Transformations de postes - Délibération - (sans annexe)18/12/201918/12/2019
2019/209Révision du tableau des effectifs - Délibération - Annexe18/12/201918/12/2019

1 - Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2019/144Exercice 2019 - Décision modificative n°3 - Budget principal et Budgets annexes - Délibération - Annexe18/12/201918/12/2019
2019/145Répartition de la Dotation de Solidarité Communautaire 2019 - Délibération - Annexe18/12/201918/12/2019
2019/146Indemnité de conseil au Comptable public - Délibération - (sans annexe)18/12/201918/12/2019
2019/147Apurement du compte 1069 - Délibération - (sans annexe)18/12/201918/12/2019
2019/148Avance accordée aux budgets annexes industriels et commerciaux à autonomie financière - Délibération - (sans annexe)18/12/201918/12/2019
2019/149Budget Primitif 2020 - Budget principal et budgets annexes - Délibération - Annexe18/12/201918/12/2019
2019/150Actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement - Délibération - Annexe18/12/201918/12/2019

2 - Compétitivité du territoire - Développement économique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2019/151ZAC du Causse - Station d'épuration par lagunage aéré - Suspension temporaire des pénalités applicables à la société King Tree dans le cadre de la convention de déversement - Délibération - (sans annexe)18/12/201918/12/2019
2019/152Approbation de l'avenant n° 2 à la convention pluriannuelle entre la Communauté d'agglomération et Castres-Mazamet TechnopoleCEEI - Attribution d'une subvention pour 2020 - Délibération - Annexe18/12/201918/12/2019
2019/153Convention de partenariat : Castres Olympique - saison 2019 - 2020 - Délibération - Annexe18/12/201918/12/2019
2019/154Convention de partenariat - Sporting Club Mazamétain - saison 2019/2020 - Délibération - Annexe18/12/201918/12/2019
2019/155Approbation de la convention 2019 avec l'association IT MEDIA II - Délibération - Annexe18/12/201918/12/2019

3 - Urbanisme prospectif - Habitat - Politique de la Ville


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2019/156Contrat de ville de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Protocole d'engagements renforcés et réciproques - Délibération - Annexe18/12/201918/12/2019
2019/157Garantie d'emprunt pour l'acquisition et l'amélioration d'un pavillon situé 25 rue d'Aillot à Castres par l'OPH de Castres-Mazamet - Délibération - Annexe18/12/201918/12/2019
2019/158Garantie d'emprunt pour le réaménagement de certaines lignes de prêt de 3 F Occitanie - Délibération - Annexe18/12/201918/12/2019
2019/159Aide communautaire pour une opération d'acquisition-amélioration d'un logement situé boulevard Gambetta à Labruguière à Habitat Social PACT 81 - Délibération - (sans annexe)18/12/201918/12/2019
2019/160Attribution de subventions dans le cadre de l'OPAH de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - (sans annexe)18/12/201918/12/2019

4 - Cohésion territoriale - Politiques contractuelles


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2019/161Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2018-2021 - Approbation du programme opérationnel 2019-2 - Délibération - Annexe18/12/201918/12/2019
2019/162Attribution de fonds de concours à la commune de BOISSEZON au titre de la fiche Cohésion territoriale (2) - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201918/12/2019
2019/163Contrat territorial Occitanie / Pyrénées - Méditerranée 2018-2021 - Attribution d'un fonds de concours à la commune de MAZAMET - Création d'une maison de santé pluri-professionnelle - Délibération - Annexe18/12/201918/12/2019

5 - Infrastructures de communication - Développement numérique - Transports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2019/164Approbation de la convention avec la Ville de Castres pour l' Entretien courant du Pôle d'Echanges Multimodal de Castres - Délibération - Annexe18/12/201918/12/2019
2019/165Approbation de la convention avec la Ville de Mazamet pour l'entretien courant du Pôle d'Echanges Multimodal de Mazamet - Délibération - Annexe18/12/201918/12/2019
2019/166Approbation d'une convention de servitude de passage pour le raccordement d'un parc éolien avec ENEDIS - Parc éolien Saint Amans Valtoret - Pioch Foli Bis - Délibération - Annexe - Annexe18/12/201918/12/2019

6 - Cadre de vie - Développement durable


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2019/167Lancement de la consultation pour la fourniture de colonnes d'apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers - Délibération - (sans annexe)18/12/201918/12/2019
2019/168Marché de fourniture d'un camion grue - conclusion d'un protocole transactionnel avec les sociétés GUIMA SUD OUEST et MECALOUR - Délibération - Annexe18/12/201918/12/2019
2019/169Cadre de vie - Développement durable - Avenant n°1 à la Convention avec la Ville de Castres pour l'entretien du passage Claude Nougaro - Délibération - Annexe18/12/201918/12/2019
2019/170Instruction des autorisations et actes d'urbanisme - Approbation des avenants visant à reconduire la convention pour une durée de un an - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/12/201918/12/2019

7 - Enseignement Supérieur - Recherche - Innovation - Transfert de technologie


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2019/171Approbation des projets proposés pour l'inscription au contrat de plan État-Région 2021-2027 - Délibération - (sans annexe)18/12/201918/12/2019