Conseil Communautaire du 15 avril 2019




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2019/031Groupement de commandes pour les accords-cadres de prestations d'entretien et d'inspection des réseaux d'assainissement - Approbation de la convention - Délibération - Annexe17/04/201917/04/2019
2019/032Achat de fournitures pour l'entretien du parc automobile - Lot n° 2 - fourniture et prestations pneumatiques tous véhicules - Avenant de transfert - Délibération - (sans annexe)17/04/201917/04/2019
2019/033Contrat avec le Centre Français d'exploitation du droit de Copie relatif aux copies numériques et papiers d'articles de presse et pages de livres - Délibération - Annexe - Annexe17/04/201917/04/2019
2019/043Renouvellement du label Scène de musiques actuelles pour la période 2018-2021 - Délibération - Annexe - Annexe17/04/201917/04/2019
2019/044Médiathèques - Renouvellement de la demande de subvention au titre du concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation réservé aux bibliothèques - Approbation du plan de financement - Délibération - Annexe - Annexe17/04/201917/04/2019
2019/061Approbation d'une convention de mise à disposition d'un responsable de bibliothèque auprès du syndicat mixte pour le développement de l'enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie du sud du Tarn - Délibération - Annexe17/04/201917/04/2019

1 - Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2019/045Contrat Territorial Occitanie - Pyrénées / Méditerranée 2018-2021 - Construction d'un bassin nordique de 50 mètres au sein du complexe aquatique de l'Archipel - Demande de subventions - Délibération - (sans annexe)17/04/201917/04/2019
2019/046Equipements sportifs d'intérêt communautaire - Equipements aquatiques - Révision des tarifs - Délibération - Annexe - Annexe17/04/201917/04/2019
2019/047Approbation du Compte de Gestion 2018 du budget principal et des budgets annexes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe17/04/201917/04/2019
2019/048Approbation du compte administratif 2018 du budget principal et des budgets annexes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe17/04/201917/04/2019
2019/049Vote du budget primitif 2019 - Budget principal et budgets annexes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe17/04/201917/04/2019
2019/050Vote des taux des taxes d'habitation, sur le foncier bâti et non bâti et de la Cotisation Foncière des Entreprises pour 2019 - Délibération - Annexe17/04/201917/04/2019
2019/051Vote du taux de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2019 - Délibération - Annexe17/04/201917/04/2019
2019/052Office de tourisme de Castres-Mazamet - Modification des modalités de remboursement de l'avance de trésorerie - Délibération - Annexe17/04/201917/04/2019
2019/053Attribution de subventions de fonctionnement aux associations - Exercice 2019 - Délibération - (sans annexe)17/04/201917/04/2019
2019/054Participations aux organismes publics - Exercice 2019 - Délibération - (sans annexe)17/04/201917/04/2019

2 - Compétitivité du territoire - Développement économique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2019/038Renouvellement de l'arrêté de création de la zone d'aménagement différé (ZAD) du Causse sur la commune de Castres Droit de préemption au profit de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - Annexe17/04/201917/04/2019
2019/039Participation à l'exploitation de la ligne aérienne Castres-Mazamet/Paris-Orly sur la période 2019-2023 - Délibération - (sans annexe)17/04/201917/04/2019
2019/040Approbation de l'avenant n° 1 à la convention pluriannuelle entre la Communauté d'agglomération et Castres-Mazamet TechnopoleCEEI - Attribution d'une subvention pour 2019 - Délibération - Annexe - Annexe17/04/201917/04/2019
2019/041Secteur Ouest - Approbation de la vente d'un terrain à la SAEM INTERMEDIASUD - Délibération - (sans annexe)17/04/201917/04/2019
2019/042 Secteur Ouest - Sous-Secteur 8 - Approbation de la vente d'un terrain à la SAS Groupe SYSELEC - Modificatif - Délibération - (sans annexe)17/04/201917/04/2019

3 - Urbanisme prospectif - Habitat - Politique de la Ville


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2019/055Aide communautaire pour la rénovation de 21 logements situés 4/8/8bis/12/16/18 rue d'Empare à Castres à l'OPH de la Communauté d'agglomération Castres - Mazamet - Délibération - (sans annexe)17/04/201917/04/2019
2019/056Aide communautaire pour la rénovation de 13 logements du bâtiment les Arcades situés Place Jean Jaurès à Castres à l'OPH de la Communauté d'agglomération Castres - Mazamet - Délibération - (sans annexe)17/04/201917/04/2019
2019/057Attribution de subventions dans le cadre de l'OPAH de la Communauté d'Agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - (sans annexe)17/04/201917/04/2019
2019/059Approbation du projet de convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain sur le quartier de Laden Petit Train à Castres cofinancé par l'ANRU dans le cadre du NPNRU (2020-2025) - Délibération - Annexe17/04/201917/04/2019
2019/060Adhésion au Groupement d'Intérêt Public (GIP) Ressources & Territoires - Délibération - Annexe17/04/201917/04/2019

4 - Cohésion territoriale - Politiques contractuelles


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2019/034Attribution d'un fonds de concours à la commune d'AUSSILLON - Entrée de ville - Etudes préalables - Délibération - Annexe17/04/201917/04/2019
2019/035Attribution d'un fonds de concours à la commune de BOISSEZON - Travaux de rénovation de la Bastide du Fort - Délibération - Annexe17/04/201917/04/2019
2019/036Attribution d'un fonds de concours à la commune de MAZAMET - Résorption des friches industrielles situées 95 rue de la Resse - Délibération - Annexe17/04/201917/04/2019
2019/037Attribution d'un fonds de concours à la commune de PONT DE LARN - Remplacement de la chaudière de l'école maternelle Louis Germain - Délibération - Annexe17/04/201917/04/2019

5 - Infrastructures de communication - Développement numérique - Transports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2019/058Approbation de la mise à jour du Schéma Directeur des Itinéraires Cyclables de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - Annexe17/04/201917/04/2019