Conseil Communautaire du 14 décembre 2020



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2020/176Dispositif Action Cœur de Ville - Avenant de transformation de la convention cadre Action Cœur de Ville (ACV) en convention d'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) de CASTRES - Délibération - Annexe16/12/202016/12/2020
2020/181Vente d'un terrain à Monsieur Sébastien MULLER pour la création d'une installation touristique - Délibération - (sans annexe)16/12/202016/12/2020
2020/182Eau et assainissement - Tarifs de l'assainissement 2021 - Délibération - (sans annexe)16/12/202016/12/2020
2020/183Transfert eau et assainissement - Approbation du contrat de délégation du service public de l'assainissement des communes de Boissezon, Labruguière, Lagarrigue, Navès, Noailhac, Valdurenque à la Société Publique Locale Eaux de Castres-Burlats - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/12/202016/12/2020
2020/200Révision du tableau des effectifs - Délibération - Annexe16/12/202016/12/2020
2020/201Approbation de la convention de mise à disposition de Monsieur Yoann LACAN, Adjoint technique principal de 2ème classe à la Mairie de Saint-Juéry auprès de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - (sans annexe)16/12/202016/12/2020
2020/202Approbation de la convention entre le Comité des Oeuvres Sociales et la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet relative à l'octroi de la subvention annuelle de fonctionnement - Délibération - Annexe16/12/202016/12/2020

1 - Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2020/188Exercice 2020 - Décision modificative n°3 - Budget principal - Délibération - Annexe16/12/202016/12/2020
2020/189Clôture du budget annexe " Equipements Aquatiques " - Délibération - (sans annexe)16/12/202016/12/2020
2020/190Clôture du budget annexe " Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés " - Délibération - (sans annexe)16/12/202016/12/2020
2020/191Autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans l'attente du vote du Budget Primitif 2021 - Délibération - (sans annexe)16/12/202016/12/2020
2020/192Avance accordée aux budgets annexes industriels et commerciaux à autonomie financière - Délibération - (sans annexe)16/12/202016/12/2020
2020/193Versement d'avances mensuelles sur subventions et participations de fonctionnement au titre de l'exercice 2021 - Délibération - (sans annexe)16/12/202016/12/2020
2020/194Durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles - Modificatif - Délibération - (sans annexe)16/12/202016/12/2020
2020/195Approbation d'une convention de formalisation d'une politique de recouvrement concertée avec la Trésorerie de Castres - Délibération - Annexe16/12/202016/12/2020
2020/196Compétences " eau et assainissement " - Mise à disposition de l'actif et du passif du service assainissement de la Commune de Labruguière - Délibération - Annexe16/12/202016/12/2020
2020/197Compétences " eau et assainissement " - Mise à disposition de l'actif et du passif du service assainissement de la commune de Boissezon - Délibération - (sans annexe)16/12/202016/12/2020

2 - Développement économique et numérique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2020/178Prolongation de la gratuité du tarif d'occupation des espaces de télétravail - Délibération - (sans annexe)16/12/202016/12/2020
2020/179Création du volet 3 L'OCCAL-LOYERS - Approbation de la convention avec la Région Occitanie - Délibération - Annexe - Annexe16/12/202016/12/2020

4 - Politiques contractuelles


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2020/175Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2018-2021 - Approbation du programme opérationnel 2020 - Délibération - Annexe16/12/202016/12/2020
2020/177Fonds de concours - Attributions - Délibération - Annexe16/12/202016/12/2020

5 - Infrastructures de communication - Transports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2020/198Convention de servitude avec ENEDIS pour le passage d'une ligne électrique - ZA La Chartreuse à Castres - Délibération - (sans annexe)16/12/202016/12/2020
2020/199Approbation d'une convention de servitude de passage avec ENEDIS pour le raccordement électrique de la société "la Gazelle" rue Charles NICOLLES - ZAC du Causse à Castres - Délibération - Annexe - Annexe16/12/202016/12/2020

6 - Cadre de vie - Développement durable


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2020/172Approbation du rapport annuel 2019 de l'association ATMO OCCITANIE - Délibération - Annexe - Annexe16/12/202016/12/2020
2020/173Approbation du rapport annuel 2019 du syndicat mixte TRIFYL - Délibération - Annexe16/12/202016/12/2020
2020/174Participation de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet à l'appel à manifestation d'intérêt SEQUOIA coordonné par le Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET) - Délibération - Annexe16/12/202016/12/2020
2020/184Concession du service public de l'assainissement à la Société Publique Locale Eaux de Castres Burlats - Avenant n°3 - Délibération - Annexe16/12/202016/12/2020
2020/185Concession du service public de l'eau potable à la Société Publique Locale "Eaux de Castres Burlats" - Avenant n°4 - Délibération - Annexe16/12/202016/12/2020
2020/186Gestion des Eaux Pluviales Urbaines- Approbation des avenants visant à reconduire la convention pour une durée d'un an - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/12/202016/12/2020
2020/187Approbation du rapport annuel 2019 du syndicat mixte du Bassin de l'Agout - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/12/202016/12/2020

7 - Enseignement Supérieur - Recherche - Innovation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2020/180Concours "Les étudiants créateurs de Castres-Mazamet" - attribution des dotations financières aux Lauréat(e)s 2020 - Délibération - Annexe16/12/202016/12/2020