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Conseil Communautaire du 14 février 2022

DELIBERATIONS

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2022/001	Communication des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion du syndicat mixte TRIFYL portant sur les exercices 2014 et suivants - Délibération - Annexe	17/02/2022	18/02/2002
2022/002	Communication des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion du syndicat mixte de l'aéroport régional de Castres-Mazamet portant sur les exercices 2015 et suivants - Délibération - Annexe	17/02/2022	18/02/2002
2022/003	Groupement de commandes pour la passation d'accords-cadres de fourniture de carburants et de combustibles - Approbation de la convention - Délibération - Annexe	17/02/2022	18/02/2002
2022/004	Groupement de commandes pour la passation d'accords-cadres de fourniture de services d'interconnexions de sites distants - Approbation de la convention - Délibération - Annexe	17/02/2022	18/02/2002
2022/005	Prestations de nettoyage des locaux - Lot n°9 : BONNECOMBE - BRADFORD - Résiliation - Délibération - (sans annexe)	17/02/2022	18/02/2002
2022/006	Constitution de servitudes de canalisations sur la parcelle cadastrée EV 47 située zone d'activité de Mélou à Castres - Délibération - (sans annexe)	17/02/2022	18/02/2002
2022/011	Mesures relatives à la lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19 - Modification du montant de la redevance pour l'exploitant du restaurant de L'Archipel du 1er janvier 2022 au 30 avril 2022 inclus - Délibération - (sans annexe)	17/02/2022	18/02/2002
2022/025	Transformations de postes - Délibération - (sans annexe)	17/02/2022	18/02/2002

1 - Finances

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2022/013	Débat d'Orientations Budgétaires 2022 - Délibération - Annexe	17/02/2022	18/02/2002
2022/014	Mise à disposition de l'actif et du passif des compétences " eau " et " assainissement " de la commune de Aiguefonde et transfert au Syndicat Mixte des Vallées de l'Arnette et du Thoré (SIVAT) - Délibération - Annexe - Annexe	17/02/2022	18/02/2002
2022/015	Mise à disposition de l'actif et du passif des compétences " eau " et " assainissement " de la commune de Caucalières et transfert au Syndicat Mixte des Vallées de l'Arnette et du Thoré (SIVAT) - Délibération - Annexe - Annexe	17/02/2022	18/02/2002
2022/016	Mise à disposition de l'actif et du passif de la compétence " eau " de la commune de Saint-Amans-Soult et transfert au Syndicat Mixte des Vallées de l'Arnette et du Thoré (SIVAT) - Délibération - Annexe	17/02/2022	18/02/2002
2022/017	Mise à disposition de l'actif et du passif de la compétence " assainissement " de la commune de Saint-Amans-Soult et transfert au SMIX de Saint-Amans - Délibération - Annexe	17/02/2022	18/02/2002
2022/018	Mise à disposition de l'actif et du passif de la compétence " assainissement " de la commune de Pont de Larn et transfert au Syndicat Mixte des Vallées de l'Arnette et du Thoré (SIVAT) - Délibération - Annexe	17/02/2022	18/02/2002
2022/019	Garantie d'emprunts pour des opérations d'investissement réalisées par la SPL Eaux de Castres Burlats - Délibération - (sans annexe)	17/02/2022	18/02/2002

2 - Développement économique et numérique

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2022/009	Approbation de l'avenant n°1 à la convention avec la SAEM FORUM d'Entreprises de Revel dans le cadre de Territoire d'Industrie " Castres-Revel-Castelnaudary " - Délibération - Annexe	17/02/2022	18/02/2002
2022/010	ZAC du Causse - Approbation de la vente d'un terrain à M. François-Xavier RICARD - Délibération - (sans annexe)	17/02/2022	18/02/2002

3 - Urbanisme - Habitat - Politique de la Ville

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2022/020	Convention avec le Département du Tarn sur la mise en place d'un service public intégré de la rénovation énergétique Tarn Rénov'Occitanie 2022 et 2023 - Délibération - Annexe	17/02/2022	18/02/2002
2022/021	Externalisation d'une partie de l'étude pré-opérationnelle pour la réalisation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement urbain - Demande de subvention - Délibération - (sans annexe)	17/02/2022	18/02/2002
2022/022	Mise en place du régime d'autorisation préalable de mise en location dit " permis de louer " - Modification du périmètre concerné sur la commune de Lagarrigue - Délibération - Annexe	17/02/2022	18/02/2002

5 - Infrastructures de communication - Transports

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2022/023	Reconduction du dispositif d'attribution d'aides à l'achat de vélos neufs avec marquage antivol et d'accessoires de sécurité pour les habitants de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - Annexe - Annexe	17/02/2022	18/02/2002
2022/024	Approbation de la mise à jour du Schéma Directeur des itinéraires cyclables de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - Annexe	17/02/2022	18/02/2002

6 - Cadre de vie - Développement durable

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2022/007	Rapport sur la situation en matière de développement durable 2021 - Délibération - Annexe	17/02/2022	18/02/2002
2022/008	Programme ACTEE SEQUOIA - Conventions entre la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet et les communes de Castres, Aussillon et Pont de Larn - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	17/02/2022	18/02/2002
2022/012	Assainissement des eaux usées - Approbation de conventions de servitude de passage avec le Groupe SIAT LABRUGUIERE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	17/02/2022	18/02/2002