Conseil Communautaire du 13 décembre 2021




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021/368Modifications dans la composition des commissions thématiques - Délibération - (sans annexe)16/12/202116/12/2021
2021/369Convention territoriale globale de services aux familles - Participation au poste de chargé de coopération pour la commune de Pont de Larn et la commune Saint-Amans-Soult - Délibération - Annexe16/12/202116/12/2021
2021/370Modalités d'exercice de la compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) - Délégation de compétence aux communes - Délibération - (sans annexe)16/12/202116/12/2021
2021/371Convention conclue avec l'agence régionale de santé relative au centre de vaccination du Parc des Expositions de Castres - Avenant n°1 - Délibération - Annexe16/12/202116/12/2021
2021/372Demande de classement de l'Office de Tourisme de Castres-Mazamet en catégorie II - Délibération - (sans annexe)16/12/202116/12/2021
2021/373Prestations de nettoyage des locaux - Lot 2 : Parc de la Poudrerie - Services Techniques - Ensemble Mérigonde - Avenant n°1 - Délibération - (sans annexe)16/12/202116/12/2021
2021/374Prestations de nettoyage des locaux - Lot n°4 : L'Arobase et lot n°8 : Equipements Aquatiques - Avenants n°1 de transfert - Délibération - (sans annexe)16/12/202116/12/2021
2021/389Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bassin nordique de 50 mètres au sein du complexe aquatique de l'Archipel - Avenant n°4 - Délibération - (sans annexe)16/12/202116/12/2021
2021/410Attribution de subventions dans le cadre de l'OPAH de la Communauté d'agglomération Castres-Mazamet - Délibération - (sans annexe)16/12/202116/12/2021
2021/411Programme Local de l'Habitat : Garantie d'emprunt pour la réhabilitation de 11 logements situés 21 ter Maréchal Juin à Mazamet par 3F Occitanie - Délibération - Annexe16/12/202116/12/2021
2021/412Exploitation des services de transports scolaires - Lot n° 2 : Secteur Castres / Labruguière - Avenant n°1 - Délibération - (sans annexe)16/12/202116/12/2021
2021/415Approbation de la convention conclue entre le Comité des Œuvres Sociales et la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet comportant l'octroi de la subvention annuelle de fonctionnement - Délibération - Annexe16/12/202116/12/2021
2021/416Approbation d'une convention de mise à disposition d'un Responsable de bibliothèque auprès du syndicat mixte pour le développement de l'enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie du sud du Tarn - Délibération - Annexe16/12/202116/12/2021
2021/417Approbation d'une convention de mise à disposition d'un agent auprès de l'association Castres-Mazamet Technopole - Délibération - Annexe16/12/202116/12/2021
2021/418Télétravail - Expérimentation en 2022 - Modalités de mise en œuvre - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/12/202116/12/2021
2021/419Conditions d'emploi et de rémunération des vacataires maîtres nageurs sauveteurs (MNS) pour la Direction des Équipements Sportifs - Délibération - (sans annexe)16/12/202116/12/2021
2021/420Transformations de postes - Délibération - (sans annexe)16/12/202116/12/2021
2021/421Révision du tableau des effectifs - Délibération - Annexe16/12/202116/12/2021

1 - Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021/375Société Anonyme d'Economie Mixte IMS GROUPE - Cession de participation d'IMS NETWORKS SAS - Délibération - Annexe - Annexe16/12/202116/12/2021
2021/400Regroupement des budgets annexes " Zac du Causse ", " Zac du Thoré " et " Lotissement UZCH de la ZAC du Causse " dans le budget annexe " Zones d'activités économiques " - Délibération - (sans annexe)16/12/202116/12/2021
2021/401Approbation de la révision libre du montant des attributions de compensation au titre du transfert de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) à la Communauté d'agglomération - Délibération - Annexe16/12/202116/12/2021
2021/402Autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans l'attente du vote du Budget Primitif 2022 - Délibération - (sans annexe)16/12/202116/12/2021
2021/403Actualisation des autorisations de programme et des crédits paiement - Délibération - (sans annexe)16/12/202116/12/2021
2021/404Versement d'avances mensuelles sur subventions et participations de fonctionnement au titre de l'exercice 2022 - Délibération - (sans annexe)16/12/202116/12/2021
2021/405Avance accordée aux budgets annexes industriels et commerciaux à autonomie financière - Délibération - (sans annexe)16/12/202116/12/2021
2021/406Décharge de responsabilité et remise gracieuse en faveur du régisseur de recettes de la médiathèque de Castres - Délibération - (sans annexe)16/12/202116/12/2021
2021/407Rapport quinquennal 2017-2021 sur l'évolution des attributions de compensation aux communes - Délibération - Annexe16/12/202116/12/2021
2021/408Candidature à l'appel à projets France Relance " Transformation Numérique des collectivités territoriales " - Délibération - (sans annexe)16/12/202116/12/2021
2021/409Participation financière à l'autoroute Castres-Toulouse - Conventions de financement - Délibération - Annexe - Annexe16/12/202116/12/2021

2 - Développement économique et numérique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021/383Approbation du nouveau Règlement d'Intervention économique de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet en faveur de l'investissement immobilier des entreprises - Délibération - Annexe - Annexe16/12/202116/12/2021
2021/384Approbation du tarif du co-working - Modificatif - Délibération - (sans annexe)16/12/202116/12/2021
2021/385Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Les Jeunes Agriculteurs pour l'organisation d'un évènement à Castres - Délibération - (sans annexe)16/12/202116/12/2021
2021/386Approbation de la convention de partenariat entre la Communauté d'agglomération et le Castres Olympique pour la saison 2021/2022 - Délibération - Annexe16/12/202116/12/2021
2021/387Approbation de la convention de partenariat entre la Communauté d'agglomération et le Sporting Club Mazamétain pour la saison 2021/2022 - Délibération - Annexe16/12/202116/12/2021
2021/388Approbation de la vente d'un terrain à la SAS COPROVER - Délibération - (sans annexe)16/12/202116/12/2021

4 - Politiques contractuelles


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021/379Agglomération de Castres-Mazamet - Projet de territoire 2030 - Délibération - Annexe - Annexe16/12/202116/12/2021
2021/380Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/12/202116/12/2021
2021/381Contrat territorial Occitanie / Pyrénées - Méditerranée 2018-2021 - Attribution de fonds de concours à la commune de CASTRES - Musée Goya - Délibération - Annexe16/12/202116/12/2021
2021/382Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2018-2021 - Approbation du programme opérationnel 2021 - Délibération - Annexe16/12/202116/12/2021

5 - Infrastructures de communication - Transports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021/413Ligne à Grande Vitesse (LGV) : participation de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet au financement et à la réalisation du Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO) - Délibération - Annexe16/12/202116/12/2021
2021/414Approbation d'une convention de servitude de passage avec ENEDIS pour le raccordement électrique, Cantalause à Valdurenque - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/12/202116/12/2021

6 - Cadre de vie - Développement durable


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021/376Instruction des autorisations et actes d'urbanisme - Approbation des avenants visant à reconduire la convention pour une durée d'un an - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/12/202116/12/2021
2021/377Appel à projet 2021-2022 du Programme National pour l'Alimentation : candidature de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet à l'émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux - Délibération - (sans annexe)16/12/202116/12/2021
2021/378Convention 2022-2025 avec ATMO Occitanie pour l'évaluation de la qualité de l'air et l'accompagnement du Plan Climat - Délibération - Annexe16/12/202116/12/2021
2021/390Convention de déversement entre le SIVAT et la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet pour le hameau de la Pouzencarié situé sur la commune de Payrin-Augmontel - Délibération - Annexe - Annexe16/12/202116/12/2021
2021/391Affermage du service public de l'assainissement collectif des communes de Boissezon, Labruguière, Lagarrigue, Navès, Noailhac et Valdurenque à la Société Publique Locale Eaux de Castres-Burlats - Approbation de l'avenant n°2 - Délibération - Annexe16/12/202116/12/2021
2021/392Approbation du rapport annuel 2020 de la société SUEZ-Environnement pour la gestion déléguée du service assainissement des eaux usées sur la commune de Lagarrigue - Délibération - Annexe16/12/202116/12/2021
2021/393Investigations complémentaires du système d'assainissement de la commune de Labruguière - Demande de financement auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne - Délibération - (sans annexe)16/12/202116/12/2021
2021/394Concession du service public de l'assainissement à la Société Publique Locale Eaux de Castres-Burlats - Approbation de l'avenant n°5 - Délibération - Annexe16/12/202116/12/2021
2021/395Concession du service public de l'eau potable à la Société Publique Locale Eaux de Castres-Burlats - Approbation de l'avenant n°5 - Délibération - Annexe16/12/202116/12/2021
2021/396Approbation du rapport annuel des mandataires de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet, Administrateurs de la SPL Eaux de Castres Burlats, exercice de novembre 2019 à fin décembre 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/12/202116/12/2021
2021/397Approbation du rapport annuel de la Société Publique Locale Eaux de Castres Burlats - Délibération - Annexe - Annexe16/12/202116/12/2021
2021/398Rapports annuels de l'exercice 2020 sur le Prix et la Qualité de ces Services publics (RPQS) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/12/202116/12/2021
2021/399Tarifs de l'eau et de l'assainissement 2022 - Délibération - (sans annexe)16/12/202116/12/2021