Conseil Communautaire du 12 décembre 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022/124Remplacement d'un représentant au conseil de surveillance de la société SODIATECH (ex-INTERMEDIASUD) - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
2022/125Approbation de l'acquisition de parcelles situées Plaine de Saint-Laurens à Castres et des conventions de portage et de mise à disposition avec l'Etablissement Public Foncier du Tarn - Délibération - Annexe - Annexe15/12/202215/12/2022
2022/126Convention de cofinancement avec la Communauté de Communes Thoré Montagne Noire - Participation au poste de chargé(e) de coopération de la Convention Territoriale Globale de services aux familles pour la commune de Pont de Larn et la commune de Saint-Amans-Soult - Délibération - Annexe15/12/202215/12/2022
2022/127Achat de fournitures administratives et scolaires - Lot n°1 " fournitures administratives " - Avenant n°1 - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
2022/128Groupement de commandes pour les accords-cadres d'établissement de plans topographiques - Approbation de la convention - Délibération - Annexe15/12/202215/12/2022
2022/160Organisation du temps de travail - Application des 1 607 heures de travail annuelles - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
2022/161Transformation de postes - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
2022/162Tableau des effectifs 2022 - Délibération - Annexe15/12/202215/12/2022
2022/163Approbation de la convention conclue entre le Comité des Oeuvres Sociales et la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet comportant l'octroi de la subvention annuelle de fonctionnement - Délibération - Annexe15/12/202215/12/2022
2022/164Modalités de mise en œuvre du télétravail en 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe15/12/202215/12/2022
2022/165Approbation de l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition d'un agent de catégorie A de la ville de Castres auprès de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet dans le cadre de la convention territoriale globale avec la caisse d'allocations familiales du Tarn - Délibération - Annexe15/12/202215/12/2022
2022/166Approbation du renouvellement des conventions relatives aux mises à disposition d'un agent de maîtrise auprès d'organismes de mutuelle - Délibération - Annexe15/12/202215/12/2022

Cadre de vie - Développement durable


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022/129Lancement d'une consultation pour la fourniture de véhicules de collecte de déchets à bras latéral avec préhension à pince - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
2022/130Lancement d'une consultation pour la fourniture de conteneurs à déchets ménagers enterrés et semi-enterrés à cuve béton - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
2022/131Lancement d'une consultation pour la fourniture de conteneurs roulants à déchets ménagers - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
2022/132Instruction des autorisations et actes d'urbanisme - Approbation des avenants visant à reconduire la convention pour une durée d'un an - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe15/12/202215/12/2022
2022/133Adhésion au Réseau Compost Citoyen - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
2022/134Approbation du rapport d'activité 2021 de la Société Publique Locale des Eaux de Castres Burlats - Délibération - Annexe15/12/202215/12/2022
2022/139Approbation du rapport annuel des mandataires de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet, administrateurs de la Société Publique Locale des Eaux de Castres Burlats, exercice de janvier 2021 à décembre 2021 - Délibération - Annexe15/12/202215/12/2022
2022/140Rapports annuels de l'exercice 2021 sur le Prix et la Qualité des Services eaux et assainissement (RPQS) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe15/12/202215/12/2022
2022/141Tarifs de l'assainissement collectif - 1er janvier 2023 - Communes de Boissezon, Labruguière, Lagarrigue, Navès, Noailhac et Valdurenque - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
2022/142Affermage du service public de l'assainissement collectif des communes de Boissezon, Labruguière, Lagarrigue, Navès, Noailhac et Valdurenque à la Société Publique Locale Eaux de Castres-Burlats - Approbation de l'avenant n°3 - Délibération - Annexe15/12/202215/12/2022
2022/143Concession du service public de l'assainissement de la Ville de Castres à la Société Publique Locale Eaux de Castres Burlats - Approbation de l'avenant n°8 - Délibération - Annexe15/12/202215/12/2022
2022/144Concession du service public de l'eau potable de la Ville de Castres à la Société Publique Locale Eaux de Castres Burlats - Approbation de l'avenant n°7 - Délibération - Annexe15/12/202215/12/2022
2022/145Participation pour le financement de l'assainissement collectif - Modification - Commune de Castres - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
2022/146Contrat de prestation de service pour le Service Public de l'Assainissement Non Collectif avec la Société Publique Locale Eaux de Castres Burlats - Approbation de l'avenant n°1 - Délibération - Annexe - Annexe15/12/202215/12/2022

Développement économique et numérique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022/136Zone d'Activité d'Aigueventade à Valdurenque - Approbation de la vente d'un terrain à Madame Sophie CAUQUIL - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022

Equipements culturels et sportifs


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022/137Equipements aquatiques - Révision des tarifs - Délibération - Annexe15/12/202215/12/2022
2022/138L'Archipel - Approbation du principe de réhabilitation du complexe piscine-patinoire - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022

Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022/147Exercice 2022 - Décision modificative n°3 Budget principal et budgets annexes - Délibération - Annexe15/12/202215/12/2022
2022/148Adoption par anticipation de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 - Régularisation des provisions - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
2022/149Autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans l'attente du vote du Budget Primitif 2023 - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
2022/150Avance accordée aux budgets annexes industriels et commerciaux à autonomie financière - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
2022/151Versement d'avances mensuelles sur subventions et participations de fonctionnement au titre de l'exercice 2023 - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
2022/152Actualisation des autorisations de programme pour 2022 - Délibération - (sans annexe)15/12/202215/12/2022
2022/153Versement d'une subvention d'équipement à la régie Espace Apollo pour la réalisation de travaux de mise en accessibilité du bâtiment pour le compte de la Communauté d'agglomération - Délibération - Annexe15/12/202215/12/2022
2022/154Régie Espace Apollo - Régularisations comptables d'actif avant mise à disposition - Délibération - Annexe15/12/202215/12/2022
2022/155Garantie d'emprunt pour des opérations d'investissement réalisées par la SPL Eaux de Castres Burlats avec la Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées - Délibération - Annexe14/12/202215/12/2022
2022/156Garantie d'emprunt pour des opérations d'investissement réalisées par la SPL Eaux de Castres Burlats avec le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées - Délibération - Annexe14/12/202215/12/2022

Infrastructures de communication - Transports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022/159Enquête publique environnementale du projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - Avis de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - Annexe15/12/202215/12/2022

Politiques contractuelles


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022/135Attribution de fonds de concours - Délibération - Annexe15/12/202215/12/2022

Urbanisme - Habitat - Politique de la Ville


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022/157Mise en place du régime d'autorisation préalable de mise en location dit " permis de louer " - Modification du périmètre concerné sur la commune de Mazamet - Délibération - Annexe15/12/202215/12/2022
2022/158Prolongation des conventions de mise en œuvre de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Castres et d'Aussillon - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe15/12/202215/12/2022