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Conseil Communautaire du 12 avril 2021

DELIBERATIONS

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2021/251	Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Désignation des représentants des associations - Délibération - (sans annexe)	15/04/2021	15/04/2021
2021/252	Lancement de la consultation en vue de la passation des marchés publics d'assurances générales de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - (sans annexe)	15/04/2021	15/04/2021
2021/253	Fourniture de licences Microsoft dans le cadre des programmes d'acquisition de licences en volume pour le groupement de commandes Ville de Castres, SPL Eaux de Castres Burlats, Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Castres et la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Avenant n°1 - Délibération - Annexe	15/04/2021	15/04/2021
2021/254	Lancement de la consultation en vue de la passation du marché de maîtrise d'œuvre pour la relocalisation de la médiathèque de Castres - Délibération - (sans annexe)	15/04/2021	15/04/2021
2021/255	Eau et Assainissement - Transfert de compétence Eau et Assainissement - service public de l'assainissement collectif - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion avec la commune de Saint Amans Soult - Délibération - Annexe	15/04/2021	15/04/2021
2021/256	Assainissement des eaux usées - Conventions entre la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet, les communes de Boissezon, Labruguière, Navès, Noailhac, Valdurenque et Véolia Eau - Avenant n°2 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	15/04/2021	15/04/2021
2021/257	Cadre de vie - Vente et enlèvement d'un lot de six bennes à ordures ménagères non roulantes en vue de leur réutilisation partielle ou recyclage - Délibération - (sans annexe)	15/04/2021	15/04/2021

1 - Finances

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2021/234	Approbation du Compte de Gestion 2020 du budget principal et des budgets annexes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	15/04/2021	15/04/2021
2021/235	Approbation du Compte Administratif 2020 du budget principal et des budgets annexes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	15/04/2021	15/04/2021
2021/236	Budget Primitif 2021 - Budget principal et budgets annexes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	15/04/2021	15/04/2021
2021/237	Actualisation des autorisations de programme et des crédits paiement - Délibération - Annexe	15/04/2021	15/04/2021
2021/238	Vote des taux des taxes sur le foncier bâti et non bâti et de la Cotisation Foncière des Entreprises pour 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	15/04/2021	15/04/2021
2021/239	Taux de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	15/04/2021	15/04/2021
2021/240	Versement des subventions et participations annuelles de fonctionnement au titre de l'exercice 2021 - Délibération - (sans annexe)	15/04/2021	15/04/2021
2021/241	Compétences " eau et assainissement " - Mise à disposition de l'actif et du passif de la commune de Payrin-Augmontel et transfert au Syndicat Mixte des Vallées de l'Arnette et du Thoré (SIVAT) - Délibération - Annexe	15/04/2021	15/04/2021
2021/242	Compétences " eau et assainissement " - Mise à disposition de l'actif et du passif de la Commune d'Aussillon et transfert au Syndicat Mixte des Vallées de l'Arnette et du Thoré (SIVAT) - Délibération - Annexe - Annexe	15/04/2021	15/04/2021
2021/243	Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations - Fixation du produit de la taxe pour 2021 - Délibération - (sans annexe)	15/04/2021	15/04/2021
2021/244	Réseau des Médiathèques - Renouvellement de la demande de subvention établie au titre du concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation réservé aux bibliothèques - Approbation du plan de financement - Délibération - Annexe	15/04/2021	15/04/2021

3 - Urbanisme - Habitat - Politique de la Ville

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2021/245	Attribution de subventions dans le cadre de l'OPAH de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - (sans annexe)	15/04/2021	15/04/2021
2021/246	Contrat de ville de la Communauté d'agglomération Castres-Mazamet - Affectation de subventions pour l'année 2021 - Délibération - (sans annexe)	15/04/2021	15/04/2021

5 - Infrastructures de communication - Transports

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2021/247	Approbation de la mise à jour du Schéma Directeur des itinéraires cyclables de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - Annexe	15/04/2021	15/04/2021

6 - Cadre de vie - Développement durable

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2021/248	Mise en place du dispositif d'attribution d'aides à l'achat de vélos neufs avec marquage antivol et d'accessoires de sécurité pour les habitants de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	15/04/2021	15/04/2021
2021/249	Appel à Manifestation d'Intérêt pour la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un parc photovoltaïque au sol sur le site du Pioch de Gaïx à Valdurenque - Délibération - Annexe	15/04/2021	15/04/2021
2021/250	Candidature à l'Appel à Manifestation d'Intérêt " Territoires de Nouvelles Mobilités Durables " pour la réalisation du Plan de Mobilité Simplifié de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - (sans annexe)	15/04/2021	15/04/2021