Conseil Communautaire du 11 avril 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022/053Convention conclue avec l'agence régionale de santé relative au centre de vaccination du Parc des Expositions de Castres - Avenant n°2 - Délibération - Annexe12/04/202214/04/2021
2022/054Groupement de commandes pour la passation d'accords-cadres de prestations de services d'investigations télévisuelles, tests à la fumée, tests d'étanchéité et d'hydrocurage des réseaux d'assainissement - Approbation de la convention - Délibération - Annexe12/04/202214/04/2021
2022/055Prestations de nettoyage des locaux : Lot n°1 " Espaces Ressources - Maison de projet " ; Lot n°2 " Parc de la Poudrerie - Services techniques - Ensemble Mérigonde " ; Lot n°4 " Arobase " ; Lot n°5 " Pôles d'Échange Multimodal " ; Lot n°10 " Gymnases de Lapeyrouse " - Avenants - Délibération - (sans annexe)12/04/202214/04/2021
2022/056Convention de mise à disposition du service des systèmes d'information communautaire à la SPL Eaux de Castres Burlats - Délibération - Annexe12/04/202214/04/2021
2022/057Mise en place, composition et mode de consultation du Comité Social Territorial - Délibération - (sans annexe)12/04/202214/04/2021
2022/058Mise en place, composition et mode de consultation de la formation spécialisée du Comité Social Territorial en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail - Délibération - (sans annexe)12/04/202214/04/2021

1 - Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022/028Approbation du Compte de Gestion 2021 du budget principal et des budgets annexes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe12/04/202214/04/2021
2022/029Approbation du Compte Administratif 2021 du budget principal et des budgets annexes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/04/202214/04/2021
2022/030Budget Primitif 2022 - Budget principal et budgets annexes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/04/202214/04/2021
2022/031Actualisation des autorisations de programme et des crédits paiement pour 2022 - Délibération - Annexe12/04/202214/04/2021
2022/032Vote des taux des taxes sur le foncier bâti et non bâti et de la Cotisation Foncière des Entreprises pour 2022 - Délibération - Annexe12/04/202214/04/2021
2022/033Taux de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2022 - Délibération - Annexe12/04/202214/04/2021
2022/034Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations - Fixation du produit de la taxe pour 2022 - Délibération - (sans annexe)12/04/202214/04/2021
2022/035Versement subventions et participations de fonctionnement au titre de l'exercice 2022 - Délibération - (sans annexe)12/04/202214/04/2021
2022/036Compétences " eau et assainissement " - Transfert et garantie des emprunts Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées à la SPL Eaux de Castres Burlats - Délibération - (sans annexe)12/04/202214/04/2021
2022/037Compétences " eau et assainissement " - Transfert et garantie des emprunts Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées à la SPL Eaux de Castres Burlats - Délibération - (sans annexe)12/04/202214/04/2021

2 - Développement économique et numérique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022/038Attribution d'une subvention à l'association Castres-Mazamet Technopole pour l'année 2022 et approbation de l'avenant n°1 à la convention - Délibération - Annexe12/04/202214/04/2021
2022/039Approbation de la vente d'un terrain à la SAS COPROVER - Délibération - (sans annexe)12/04/202214/04/2021
2022/040Approbation de la vente d'un terrain à Mme Flora FERRANT - Délibération - (sans annexe)12/04/202214/04/2021
2022/041Approbation de la vente d'un terrain à MM. Mohamed et Rayan BENMOUFFOK - Délibération - (sans annexe)12/04/202214/04/2021
2022/042Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprise à la SA JULES TOURNIER ET FILS au titre de son programme d'investissement immobilier et approbation de la convention financière - Délibération - Annexe12/04/202214/04/2021
2022/043Approbation des modifications tarifaires des hôtels et pépinières d'entreprises - Délibération - (sans annexe)12/04/202214/04/2021

3 - Urbanisme - Habitat - Politique de la Ville


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022/044Aide communautaire pour une opération de réhabilitation de 39 logements situés 1 à 17 et 2 à 8 rue Maréchal Franchet d'Espérey et 18 à 32 Boulevard Maréchal Leclerc sur le quartier de Lardaillé à Castres par l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - (sans annexe)12/04/202214/04/2021
2022/045Aide communautaire pour la 4ème tranche de réhabilitation du quartier de Lameilhé soit 178 logements situés 26 à 40 et 42 à 44 avenue François Mitterrand et 3 à 13 rue Toulouse Lautrec à Castres par l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - (sans annexe)12/04/202214/04/2021
2022/046Contrat de ville de la Communauté d'agglomération Castres-Mazamet - Affectation de subventions pour l'année 2022 - Délibération - (sans annexe)12/04/202214/04/2021

5 - Infrastructures de communication - Transports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022/047Approbation de la convention de délégation de compétence d'organisation des transports entre la Région Occitanie et la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - Annexe12/04/202214/04/2021

6 - Cadre de vie - Développement durable


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022/048Centre d'exploitation de la Poudrerie - Convention avec la Ville de Castres relative à la gestion et à l'entretien des véhicules - Avenant n°4 - Délibération - Annexe12/04/202214/04/2021
2022/049Commission Consultative d'Élaboration et de Suivi du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés - Approbation du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (2022-2027) - Délibération - Annexe12/04/202214/04/2021
2022/050Approbation du règlement et guide de collecte des Déchets Ménagers et Assimilés (2022 - 2027) - Délibération - Annexe12/04/202214/04/2021
2022/051Concession du service public de l'assainissement à la Société Publique Locale Eaux de Castres-Burlats - Approbation de l'avenant n°6 - Délibération - Annexe12/04/202214/04/2021
2022/052Participation pour la réalisation des branchements publics aux réseaux d'assainissement - Communes de Boissezon, Labruguière, Lagarrigue, Navès, Noailhac et Valdurenque - Délibération - (sans annexe)12/04/202214/04/2021

8 - Equipements culturels et sportifs


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022/026Réseau des Médiathèques - Demandes de subventions établies au titre de la première fraction du concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation réservé aux bibliothèques - Approbation des plans de financement - Délibération - Annexe - Annexe12/04/202214/04/2021
2022/027Réseau des Médiathèques - Approbation du Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES) 2018-2022 - Délibération - Annexe12/04/202214/04/2021