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Conseil Communautaire du 10 décembre 2018

DELIBERATIONS

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2018/126	Avenant n°1 à la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité - Délibération - Annexe	13/12/2018	13/12/2018
2018/129	Prestations de nettoyage des locaux - Lot 6 : Piscines de Castres et de Mazamet - Avenant de transfert - Délibération - (sans annexe)	13/12/2018	13/12/2018
2018/131	Marchés publics de prestations de nettoyage des locaux - Lot 1 : Le Causse Espace d'Entreprises - Lot 2 : Parc de la Poudrerie Services techniques - Avenants n°2 - Délibération - (sans annexe)	13/12/2018	13/12/2018
2018/132	Travaux de dissimulation des travaux électriques et de télécommunications - Route de Toulouse - prise en charge financière - Convention avec la Ville de Castres - Délibération - Annexe	13/12/2018	13/12/2018
2018/152	Médiathèque de Mazamet - Approbation du règlement du concours photographique "Fragments d'hiver" - Délibération - Annexe	13/12/2018	13/12/2018
2018/153	Mission de maitrise d'œuvre pour la construction d'un bassin nordique de 50 mètres au sein du complexe aquatique de l'Archipel - Avenant n°2 - Délibération - (sans annexe)	13/12/2018	13/12/2018
2018/165	Convention de programmation et de suivi des déploiements FttH sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - Annexe	13/12/2018	13/12/2018
2018/166	Transformations de postes - Délibération - (sans annexe)	13/12/2018	13/12/2018
2018/167	Révision du tableau des effectifs - Délibération - Annexe	13/12/2018	13/12/2018
2018/168	Approbation de la convention de mise à disposition de deux agents auprès de l'association Castres-Mazamet Technopole - Délibération - Annexe - Annexe	13/12/2018	13/12/2018

1 - Finances

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2018/154	Exercice 2018 - Décision modificative n°3 - Budget principal et Budgets annexes - Délibération - Annexe	13/12/2018	13/12/2018
2018/155	Versement d'avances mensuelles sur subventions et participations de fonctionnement au titre de l'exercice 2019 - Délibération - (sans annexe)	13/12/2018	13/12/2018
2018/156	Avance accordée aux budgets annexes industriels et commerciaux à autonomie financière - Délibération - (sans annexe)	13/12/2018	13/12/2018
2018/157	Autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans l'attente du vote du Budget Primitif 2019 - Délibération - (sans annexe)	13/12/2018	13/12/2018
2018/158	Office de tourisme de Castres-Mazamet - Attribution d'une subvention exceptionnelle - Délibération - (sans annexe)	13/12/2018	13/12/2018

2 - Compétitivité du territoire - Développement économique

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2018/127	Approbation de la modification des statuts de la SAEM THEMELIA - Délibération - (sans annexe)	13/12/2018	13/12/2018
2018/128	Motion relative au soutien à l'action de la CCI du Tarn - Délibération - (sans annexe)	13/12/2018	13/12/2018
2018/146	Approbation de la convention de partenariat avec le Castres Olympique - Saison 2018-2019 - Délibération - Annexe	13/12/2018	13/12/2018
2018/147	Approbation de la convention de partenariat avec le Sporting Club Mazamétain - Saison 2018-2019 - Délibération - Annexe	13/12/2018	13/12/2018
2018/148	Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprise à la société SUN BELT au titre de son programme d'investissement immobilier et approbation de la convention financière - Délibération - Annexe	13/12/2018	13/12/2018
2018/149	Désaffectation de l'ensemble immobilier GALIBER de la compétence développement économique et retour à la ville de Castres - Délibération - (sans annexe)	13/12/2018	13/12/2018
2018/150	Secteur Ouest - Sous secteur 8 - Approbation de la vente d'un terrain à la société SYSELEC - Délibération - (sans annexe)	13/12/2018	13/12/2018

3 - Urbanisme prospectif - Habitat - Politique de la Ville

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2018/159	Habitat - Programme Local de l'Habitat : Garantie d'emprunt pour le réaménagement d'une partie de l'encours de dette de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - Annexe - Annexe	13/12/2018	13/12/2018
2018/160	Habitat - Programme Local de l'Habitat : Garantie d'emprunt pour le réaménagement d'une partie de l'encours de dette de la Coopérative Maisons Claires - Délibération - Annexe	13/12/2018	13/12/2018
2018/161	Habitat - Programme Local de l'Habitat : Garantie d'emprunt pour une opération de réhabilitation de 20 logements situés 11 rue Péraudel à Castres par le groupe 3F Immobilière Midi-Pyrénées - Délibération - Annexe	13/12/2018	13/12/2018
2018/162	Habitat - Programme Local de l'Habitat : Garantie d'emprunt pour une opération de réhabilitation de 184 logements situés à Lameilhé à Castres par Maisons Claires - Délibération - Annexe	13/12/2018	13/12/2018
2018/163	Habitat - Attribution de subventions dans le cadre de l'OPAH de la Communauté d'Agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - (sans annexe)	13/12/2018	13/12/2018

4 - Cohésion territoriale - Politiques contractuelles

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2018/135	Attribution d'un fonds de concours à la commune d'AIGUEFONDE - Travaux de mise en sécurité et d'aménagement de la rue des Roses - Délibération - Annexe	13/12/2018	13/12/2018
2018/136	Attribution d'un fonds de concours à la commune d'AIGUEFONDE - Travaux de mise en sécurité et d'aménagement de la place du 8 mai 1945 - Délibération - Annexe	13/12/2018	13/12/2018
2018/138	Attribution d'un fonds de concours à la commune d'AUSSILLON - Rénovation des menuiseries de l'Hôtel de Ville - Délibération - Annexe	13/12/2018	13/12/2018
2018/139	Attribution d'un fonds de concours à la commune d'AUSSILLON - Remplacement des chaudières de la piscine municipale et de la salle Charles Costis - Délibération - Annexe	13/12/2018	13/12/2018
2018/140	Attribution de fonds de concours à la commune de BOISSEZON au titre de la fiche Cohésion territoriale (2) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	13/12/2018	13/12/2018
2018/142	Attribution d'un fonds de concours à la commune de CASTRES - Aménagement de la rue des Frères Nicouleau - Aide à la valorisation des espaces publics - Délibération - Annexe	13/12/2018	13/12/2018
2018/143	Attribution d'un fonds de concours à la commune de CASTRES - Aménagement de la rue de Ligonier - Délibération - Annexe	13/12/2018	13/12/2018
2018/144	Attribution d'un fonds de concours à la commune de PONT-DE-L'ARN - Construction d'un espace d'activités périscolaires et culturelles - Délibération - Annexe	13/12/2018	13/12/2018
2018/145	Contrat Atouts-Tarn 2018-2020 - Approbation - Délibération - Annexe	13/12/2018	13/12/2018

5 - Infrastructures de communication - Développement numérique - Transports

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2018/164	Lancement de la consultation pour l'exploitation des services de transports scolaires sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - (sans annexe)	13/12/2018	13/12/2018

6 - Cadre de vie - Développement durable

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2018/130	Approbation de l'avenant 3 à la convention spéciale de déversement avec la société Tarnaise des Panneaux SAS - Délibération - Annexe	13/12/2018	13/12/2018
2018/133	Instruction des autorisations et actes d'urbanisme - Approbation des avenants visant à reconduire la convention pour une durée d'un an - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	13/12/2018	13/12/2018
2018/134	Lancement de la consultation pour la fourniture de conteneurs roulants à déchets ménagers - Délibération - (sans annexe)	13/12/2018	13/12/2018
2018/151	ZAC du Causse - Approbation d'une convention de servitude avec GRDF relative au raccordement gaz du poste privé de l'entreprise La Mie du Causse - Délibération - Annexe	13/12/2018	13/12/2018