Conseil Communautaire du 09 juillet 2020




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2020/027Composition du Bureau - Délibération - (sans annexe)10/07/202010/07/2020
2020/028Lecture de la charte de l'élu local - Délibération - Annexe10/07/202010/07/2020
2020/029Délégation d'attributions au Président en vertu de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération - (sans annexe)10/07/202010/07/2020