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Conseil Communautaire du 09 avril 2018

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2018/036	Contrat Régional Unique année 2-2016 - Attribution d'un fonds de concours à la commune d'Aussillon - Mise aux normes d'accessibilité des établissements communaux recevant du public - Avenant à la convention de financement - Délibération - Annexe - Annexe	12/04/2018	12/04/2018
2018/039	Réinformatisation du réseau des médiathèques - Approbation du plan de financement - Délibération - Annexe	12/04/2018	12/04/2018
2018/040	Approbation du règlement du concours photo ' Au fil de l'eau… le jardin ' - Délibération - Annexe	12/04/2018	12/04/2018
2018/049	Approbation de l'accord-cadre sur les orientations en matière d'attribution de logements sociaux sur le territoire de la Communauté d'agglomération - Délibération - Annexe	12/04/2018	12/04/2018
2018/050	Urbanisme prospectif - Habitat - Politique de la ville - Programme Local de l'Habitat : aide communautaire à la Coopérative Maisons Claires pour une opération de réhabilitation de 184 logements situés à Lameilhé à Castres - Délibération - Annexe - Annexe	12/04/2018	12/04/2018

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2018/041	Approbation du Compte de Gestion 2017 du budget principal et des budgets annexes - Délibération - Annexe	12/04/2018	12/04/2018
2018/042	Approbation du Compte Administratif 2017 du budget principal et des budgets annexes - Délibération - Annexe	12/04/2018	12/04/2018
2018/043	Vote du budget primitif 2018 - Budget principal et budgets annexes - Délibération - Annexe - Annexe	12/04/2018	12/04/2018
2018/044	Actualisation des autorisations de programme et des crédits paiement - Délibération - Annexe	12/04/2018	12/04/2018
2018/045	Vote des taux des taxes d'habitation, sur le foncier bâti et non bâti et de la Cotisation Foncière des Entreprises pour 2018 - Délibération - Annexe	12/04/2018	12/04/2018
2018/046	Taux de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2018 - Délibération - Annexe	12/04/2018	12/04/2018
2018/047	Attribution de subventions de fonctionnement aux associations - Exercice 2018 - Délibération - (sans annexe)	12/04/2018	12/04/2018
2018/048	Participations aux organismes publics - Exercice 2018 - Délibération - (sans annexe)	12/04/2018	12/04/2018

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2018/037	Approbation de la convention de partenariat avec l'association RESEAU ENTREPRENDRE TARN - Délibération - Annexe	12/04/2018	12/04/2018
2018/038	Travaux basse consommation de l'éclairage public sur les zones d'activité - Délégation de maîtrise d'œuvre - Convention avec la ville de Castres - Délibération - Annexe - Annexe	12/04/2018	12/04/2018