Conseil Communautaire du 05 février 2018




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2018/001Groupement de commandes pour les accords-cadres de fournitures de carburants et de combustible - Approbation de la convention - Délibération - Annexe - Annexe06/02/201806/02/2018
2018/006Approbation de la convention avec la Commune de Valdurenque relative aux travaux d'aménagement de voirie dans le secteur d'Aigueventade - Délibération - Annexe - Annexe06/02/201806/02/2018
2018/008Médiathèques - Modification des règlements intérieurs - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/02/201806/02/2018
2018/009Protocole d'accord transactionnel avec la société CALVO TRAN VAN - Délibération - Annexe - Annexe06/02/201806/02/2018

1 - Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2018/002Contrat Régional Unique - Pôle d'échange multimodal de Castres - Plan de financement - Modificatif - Délibération - (sans annexe)06/02/201806/02/2018
2018/010Création du budget annexe : Lotissement d'AIGUEVENTADE - Délibération - (sans annexe)06/02/201806/02/2018
2018/011Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations - Institution de la taxe - Délibération - (sans annexe)06/02/201806/02/2018
2018/012Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations - Fixation du produit de la taxe pour 2018 - Délibération - (sans annexe)06/02/201806/02/2018

2 - Compétitivité du territoire - Développement économique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2018/003Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales - Définition de l'intérêt communautaire - Délibération - (sans annexe)06/02/201806/02/2018
2018/004Approbation de la convention de partenariat avec l'association Castres Mazamet Technopole à compter de 2018 - Délibération - Annexe06/02/201806/02/2018
2018/005Approbation de l'avenant n°2 à la convention de partenariat établie entre le Pôle Cancer-Bio-Santé, la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet et l'association Castres-Mazamet Technopole et attribution d'une subvention pour 2017 - Délibération - Annexe06/02/201806/02/2018
2018/007Secteur UZCH - Approbation de la vente d'un terrain à la SCI SYLNEB en vue de l'implantation d'un point de restauration rapide - Délibération - (sans annexe)06/02/201806/02/2018

3 - Urbanisme prospectif - Habitat - Politique de la Ville


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2018/013Programme Local de l'Habitat : Garantie d'emprunt pour une opération de réhabilitation de 184 logements situés à Lameilhé à Castres par Maisons Claires - Délibération - Annexe06/02/201806/02/2018
2018/014Programme Local de l'Habitat : Garantie d'emprunt pour la première tranche de travaux de 85 logements relative à l'opération globale de réhabilitation de 184 logements situés à Lameilhé à Castres par Maisons Claires - Délibération - Annexe - Annexe06/02/201806/02/2018
2018/016Garantie d'emprunt pour une opération de réhabilitation de 34 logements situés avenue Jacques Simon à Labruguière par Tarn Habitat - Délibération - Annexe - Annexe06/02/201806/02/2018
2018/017Attribution de subvention dans le cadre de l'OPAH de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - (sans annexe)06/02/201806/02/2018