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Conseil Communautaire du 03 avril 2023

DELIBERATIONS

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2023/043	Adhésion à l'association des maires et des élus locaux du Tarn - Délibération - (sans annexe)	05/04/2023	06/04/2023
2023/044	Adhésion à l'association COTER NUMERIQUE - Délibération - (sans annexe)	05/04/2023	06/04/2023
2023/045	Approbation de l'acquisition par l'Etablissement Public Foncier du Tarn d'une partie de la parcelle cadastrée section BV numéro 137 située 91 rue de Laden à Castres, et des conventions de portage et de mise à disposition correspondantes - Délibération - Annexe - Annexe	05/04/2023	06/04/2023
2023/046	Conventions pluriannuelles d'objectifs avec l'Association Castraise de Protection des Animaux et l'Association pour le Secours des Animaux à Aussillon - Délibération - Annexe - Annexe	05/04/2023	06/04/2023
2023/047	Groupement de commandes pour les accords-cadres de prestations de formation professionnelle en matière d'hygiène, de sécurité et de santé au travail - Approbation de la convention - Délibération - Annexe	05/04/2023	06/04/2023
2023/048	RESAH - Commande de formations et de solutions de cybersécurité - Délibération - Annexe - Annexe	05/04/2023	06/04/2023
2023/049	Défense de la collectivité et du Président - Délibération - (sans annexe)	05/04/2023	06/04/2023
2023/050	Participation financière au syndicat mixte de gestion du Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn pour l'exercice 2023 - Délibération - Annexe	05/04/2023	06/04/2023
2023/051	Permis de louer - Convention relative aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données dans le cadre du partenariat avec la CAF - Délibération - Annexe	05/04/2023	06/04/2023
2023/052	Opération de renouvellement urbain sur le quartier de Laden Petit Train à Castres dans le cadre du NPNRU (2020-2025) - Aide communautaire pour une opération de requalification de 71 logements situés 10 à 12 et 16 à 20 rue du Petit Train à Castres par l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'agglomération Castres-Mazamet - Délibération - (sans annexe)	05/04/2023	06/04/2023
2023/053	Demande d'exemption du dispositif SRU de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - (sans annexe)	05/04/2023	06/04/2023
2023/054	Attribution de subvention dans le cadre de l'OPAH de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - (sans annexe)	05/04/2023	06/04/2023
2023/055	Contrat de ville de la Communauté d'agglomération Castres-Mazamet - Affectation de subventions pour l'année 2023 - Délibération - (sans annexe)	05/04/2023	06/04/2023
2023/056	Transformation de poste - Délibération - (sans annexe)	05/04/2023	06/04/2023

Cadre de vie - Développement durable

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2023/039	Lancement d'une consultation pour la fourniture d'un camion-grue - Délibération - (sans annexe)	05/04/2023	06/04/2023
2023/040	Avis sur la demande d'autorisation environnementale dans le cadre du projet d'extension du golf de Gourjade à Castres - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2023	06/04/2023
2023/041	Projet de modification du zonage d'assainissement sur la commune de Noailhac et lancement d'une enquête publique - Délibération - Annexe - Annexe	05/04/2023	06/04/2023

Développement économique et numérique

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2023/030	Approbation de la vente d'un terrain à la SAS LES FILS DE A. COLOMBIE CADET - Délibération - (sans annexe)	05/04/2023	06/04/2023
2023/031	Participation à l'exploitation de la ligne aérienne Castres-Mazamet/Paris-Orly sur la période 2023-2027 - Délibération - (sans annexe)	05/04/2023	06/04/2023
2023/032	Approbation des tarifs des Hôtels et pépinières d'entreprises - Modificatif - Délibération - (sans annexe)	05/04/2023	06/04/2023
2023/033	Attribution d'une subvention à l'association Castres-Mazamet Technopole pour l'année 2023 et approbation de l'avenant n°2 à la convention - Délibération - Annexe	05/04/2023	06/04/2023

Equipements culturels et sportifs

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2023/042	Réseau des Médiathèques - Renouvellement de demandes de subventions établies au titre de la première fraction du concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation réservé aux bibliothèques - Approbation des plans de financement - Délibération - Annexe - Annexe	05/04/2023	06/04/2023

Finances

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2023/022	Approbation du Compte de Gestion 2022 du budget principal et des budgets annexes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2023	06/04/2023
2023/023	Approbation du Compte Administratif 2022 du budget principal et des budgets annexes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2023	06/04/2023
2023/024	Budget Primitif 2023 - Budget principal et budgets annexes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2023	06/04/2023
2023/025	Vote des taux des taxes directes locales pour 2023 - Délibération - Annexe	05/04/2023	06/04/2023
2023/026	Vote du taux de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2023 - Délibération - Annexe	05/04/2023	06/04/2023
2023/027	Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations - Fixation du produit de la taxe pour 2023 - Délibération - (sans annexe)	05/04/2023	06/04/2023
2023/028	Actualisation des autorisations de programme et des crédits paiement pour 2023 - Délibération - Annexe	05/04/2023	06/04/2023
2023/029	Versement des subventions et participations de fonctionnement au titre de l'exercice 2023 - Délibération - (sans annexe)	05/04/2023	06/04/2023

Infrastructures de communication - Transports

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2023/036	Approbation d'une convention de servitudes de passage avec ENEDIS pour le raccordement de l'alimentation électrique de la SCI Laurent Toulemonde Construction - rue Henry le Chatelier à Castres - Délibération - Annexe - Annexe	05/04/2023	06/04/2023
2023/037	Marché public relatif à la fourniture de gazole B100 et la mise à disposition de cuves - Délibération - (sans annexe)	05/04/2023	06/04/2023
2023/038	Ligne à Grande Vitesse (LGV) - approbation de l'avenant n°1 au financement du Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO) - Délibération - Annexe	05/04/2023	06/04/2023

Politiques contractuelles

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2023/034	Fonds de concours - Attribution - Délibération - Annexe	05/04/2023	06/04/2023
2023/035	Contrat Territorial Occitanie 2022-2028 - Composition du Comité Participatif Citoyen Local - Délibération - (sans annexe)	05/04/2023	06/04/2023