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Conseil Communautaire du 01 mars 2021

DELIBERATIONS

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2021/204	Modification des statuts du Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable de Saïx-Navès - Délibération - Annexe	03/03/2021	04/03/21
2021/205	Modification des statuts du Syndicat Mixte de l'Aéroport Régional de Castres-Mazamet - Délibération - Annexe	03/03/2021	04/03/21
2021/206	Groupement de commandes pour les accords-cadres de prestations de services pour l'entretien du parc automobile, engins et matériels - Approbation de la convention - Délibération - Annexe	03/03/2021	04/03/21
2021/207	Groupement de commandes pour les accords-cadres d'établissement des études géologiques, géotechniques et hydrogéologiques - Approbation de la convention - Délibération - Annexe	03/03/2021	04/03/21
2021/208	Groupement de commandes pour les accords-cadres de fourniture de droits d'usage et mise à jour des logiciels MICROSOFT - Approbation de la convention - Délibération - Annexe	03/03/2021	04/03/21
2021/209	COVID-19 - Convention pour le remboursement des masques FF-P2 achetés par la Ville de Castres pour le compte de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet et de la Société Publique Locale Eaux de Castres Burlats - Délibération - Annexe	03/03/2021	04/03/21
2021/210	Prestations de service de télécommunication - voix et données - Lot 2 : liaisons internet - Avenant n°2 - Délibération - Annexe	03/03/2021	04/03/21
2021/211	Fournitures de services d'interconnexion de sites - Lot n° 1 : fourniture de liaisons en fibres optiques noires et Lot n° 2 : fourniture de services d'interconnexion multi-sites VPN MPLS - Avenants de transfert - Délibération - Annexe - Annexe	03/03/2021	04/03/21
2021/212	Acquisition et mise à disposition de la parcelle bâtie cadastrée section EV 09 sise 35 rue de l'Industrie à Castres - Conventions avec l'Etablissement Public Foncier du Tarn - Délibération - Annexe	03/03/2021	04/03/21
2021/233	Vente d'un terrain au SDIS 81 pour la relocalisation du Centre d'Incendie et de Secours de Castres - Délibération - (sans annexe)	03/03/2021	04/03/21

1 - Finances

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2021/228	Débat d'Orientation Budgétaire 2021 - Délibération - Annexe	03/03/2021	04/03/21

2 - Développement économique et numérique

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2021/220	Approbation de la convention pluriannuelle 2021-2023 entre la Communauté d'agglomération et Castres-Mazamet Technopole - Délibération - Annexe	03/03/2021	04/03/21
2021/221	Approbation de la convention de partenariat entre la Communauté d'agglomération et le Castres Olympique pour la saison 2020/2021 - Délibération - Annexe	03/03/2021	04/03/21
2021/222	Approbation de la convention de partenariat entre la Communauté d'agglomération et le Sporting Club Mazamétain pour la saison 2020/2021 - Délibération - Annexe	03/03/2021	04/03/21
2021/223	Approbation de la modification des statuts de la SAEM THEMELIA - Délibération - Annexe	03/03/2021	04/03/21
2021/224	Approbation de la vente d'un terrain à la SAS MARCEL LAUTIER et CIE - Délibération - (sans annexe)	03/03/2021	04/03/21
2021/225	Approbation de la vente d'un terrain à la SAS VIANDAGRI - Délibération - (sans annexe)	03/03/2021	04/03/21
2021/226	Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprise au Groupe BLAZQUEZ au titre de son programme d'investissement immobilier et approbation de la convention financière - Délibération - Annexe	03/03/2021	04/03/21
2021/227	Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprise au titre du programme d'investissement immobilier de la SAS LAHFER et approbation de la convention financière - Délibération - Annexe	03/03/2021	04/03/21

3 - Urbanisme - Habitat - Politique de la Ville

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2021/230	Adoption du 4ème Programme Local de l'Habitat de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	03/03/2021	04/03/21
2021/231	Attribution de subventions dans le cadre de l'OPAH de la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Délibération - (sans annexe)	03/03/2021	04/03/21
2021/232	Garantie d'emprunt pour une opération d'acquisition-amélioration de 12 logements situés 2-4 boulevard Pasteur à Labruguière par l'OPH de Castres-Mazamet - Délibération - Annexe	03/03/2021	04/03/21

4 - Politiques contractuelles

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2021/216	Contrat de plan État-Région 2015-2020 - Volet mobilité multimodale - Convention d'application du programme routier pour le département du Tarn - Avenant n°1 - Délibération - Annexe	03/03/2021	04/03/21
2021/217	Fonds de concours - Attributions - Délibération - Annexe	03/03/2021	04/03/21
2021/218	Construction d'un bassin nordique de 50 mètres au sein du complexe aquatique de L'Archipel - Plan de financement prévisionnel modificatif - Délibération - (sans annexe)	03/03/2021	04/03/21
2021/219	Mise en accessibilité des bâtiments publics - Plan de financement prévisionnel - Délibération - (sans annexe)	03/03/2021	04/03/21

6 - Cadre de vie - Développement durable

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2021/203	Reconnaissance du Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout en tant qu'Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau - Délibération - (sans annexe)	03/03/2021	04/03/21
2021/213	Autorisation de signer la convention temporaire de maîtrise d'ouvrage avec le Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout pour l'opération de renaturation des berges d'un ruisseau et du Thoré à Aussillon - Délibération - Annexe - Annexe	03/03/2021	04/03/21
2021/214	Rapport sur la situation en matière de développement durable 2020 - Délibération - Annexe	03/03/2021	04/03/21
2021/215	Appel à projet pour l'extension des consignes de tri (CITEO) - Délibération - (sans annexe)	03/03/2021	04/03/21